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Économie

Amélie Verdier

Publié le 21 décembre 2016 à 14h51

Le Conseil d'État déboute la demande d'abrogation du décret relatif au tarif global en Ehpad

En septembre 2015, sept organisations représentatives* du secteur Ehpad ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la décision implicite de rejet du Premier ministre concernant leur demande d'abrogation du décret du 20 juin 2014. Le texte, qui modifiait les conditions de passage au tarif global, prévoyait notamment que le tarif de soins en Ehpad — global ou partiel — fasse l'objet d'une convention pluriannuelle signée pour cinq ans, entre l'établissement et l'ARS…

Publié le 21 décembre 2016 à 14h18

Publié le 20 décembre 2016 à 16h34

Publié le 20 décembre 2016 à 15h26

En bref

Subvention de formation - Représentants usagers / MGEN - Harmonie mutuelle / Adrhess - ANDRH

[Usagers] Les modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers sont définies

Un décret, publié ce 20 décembre au Journal officiel, définit les modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers (RU) du système de santé. Cette subvention finance tant l'indemnité versée aux RU bénéficiaires de la formation de base que les actions de formation délivrées. Elle est allouée par la …

Publié le 20 décembre 2016 à 13h42

Publié le 16 décembre 2016 à 17h07

Publié le 16 décembre 2016 à 14h05

Charles Guépratte

Publié le 16 décembre 2016 à 13h31

Les modalités d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé sont fixées

Par une instruction datée du 2 décembre et mise en ligne le 15 décembre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fixe des règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) pour les années 2016 et 2017. Depuis le 1er janvier 2016, les modalités de facturation à l'assurance maladie des séjours hospitaliers sont harmonisées entre les secteurs public et privé. La production d'information …

Publié le 16 décembre 2016 à 11h00