Économie

Les départements ne pourront plus équilibrer leurs budgets à l'horizon 2017 alerte l'Odas

Maintenus à flots par le gracieux milliard cinq octroyé par le Gouvernement, les départements ne pourront pas éviter le naufrage de leurs budgets beaucoup plus longtemps. Ce constat, dressé par l'Odas dans sa dernière enquête sur les dépenses départementales d'action sociale, interroge sur les besoins d'évolution du système de protection sociale.

Les rapporteurs de l'Assemblée nationale pour le PLFSS et le PLF 2016 ont été nommés

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 10 juin, avant l'audition de Claire Compagnon, future présidente de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), à la nomination de ses rapporteurs pour avis des prochains projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et projet de loi de finances (PLF). La répartition des rapports entre les différents groupes politiques a été décidée par le bureau…

Fiche pratique

Comment bien établir un règlement intérieur en Ehpad ?

Le règlement intérieur doit exprimer clairement les règles de discipline en vigueur dans l'établissement. Son contenu, les dispositions obligatoires et les formalités à respecter.

L'AP-HP prédit un excédent historique de 40 M€ tous budgets confondus en 2015

Malgré la rigueur budgétaire ambiante, l'AP-HP confirme dans son EPRD 2015 qu'il projette bien de retrouver cette année l'équilibre sur son budget global... en attendant d'enchaîner en 2016 sur son compte de résultat principal. Mais les dissensions se font un peu plus pressantes en CME, laquelle a rejeté de 14 voix ce 9 juin le PGFP 2015-2019.

Bref sanitaire national

CME CHU - Marisol Touraine / Anap - Macrodiag / Atih - RTC 2013 / Lesiss - Dématérialisation / Croix-Rouge française - Stéphane Mantion

[Dialogue social] Marisol Touraine voit dans les CHU "les fers de lance" des groupements hospitaliers de territoire

Une fois n'est pas coutume, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a assisté en personne ce 9 juin à Paris à la réunion de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CHU. Une rencontre "intéressante", "sympathique" et "chaleureuse", comme l'a confié à Hospimedia le Pr Guy Moulin, président de la conf…

Le CH de Pierrefeu-du-Var fait les frais des modalités de calcul de la péréquation régionale

Problème de codage, manque d'activité et absence de projet d'établissement, toutes ces raisons justifient pour l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur la baisse de la dotation annuelle du CH de Pierrefeu-du-Var. L'autorité de tutelle, venue expliquer sa méthode de calcul, a demandé à l'établissement d'agir pour améliorer sa situation financière.

Le centre hospitalier de Corbie a réduit son déficit de près de 80% en 2013

La chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais - Picardie a étudié la situation du centre hospitalier de Corbie à partir de 2009. Elle livre ses observations — arrêtées fin 2014 — dans un rapport publié le 4 juin 2015. L'établissement compte 418 lits, dont 264 places d'Ehpad, 30 places en unité de soins de longue durée (USLD), 105 places en soins de suite et de réadaptation (SSR) et 19 lits en court séjour.

Alors que la situation financière du CH était excédentaire en 2010 et 2011 …

Bref médico-social

Décrets - Emprunts toxiques / Croix-Rouge française - Stéphane Mantion / Bilan Priac - ARS Lorraine / Inauguration - Jardin thérapeutique

[Finance] Un décret offre une nouvelle possibilité d'instruction des demandes d'aide après souscription d'emprunts toxiques

Au Journal Officiel du 6 juin, un décret du 4 juin — dont la version a été consolidée ce 9 juin — vient détailler les mesures de demande d'aide auprès du fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics ayant souscrit des emprunts toxiques. Le texte acte la possibilité d'une nouvelle instruction pour toute demande ayant fait l'objet d'une décision…

Le déficit de l'Assurance maladie devrait s'accroître de 11% en 2015 et revenir à 7,2 Md€

A contrario de la légère embellie observée l'an dernier, le déficit de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale devrait connaître cette année une aggravation de son montant et s'établir à 7,2 milliards d'euros (Md€). C'est en substance le constat dressé ce 8 juin par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS, à télécharger ci-contre). Soit une progression sur un an de 11% par rapport au bilan 2014 annoncé mi-mars par cette même CCSS : le déficit de l'Assurance maladie…

JO n°129 du 6 juin 2015

Quelques modifications dans le traitement informatisé des titres payables par Internet, dit "Tipi", sont apportées par arrêté, publié au Journal officiel (JO) ce samedi 6 juin. Ce dispositif concerne notamment la gestion du paiement en ligne des créances émises par les établissements de santé. Les dispositions réglementaires, applicables au fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés sont aussi dans cette édition modifiées par décret…