11h25
Reportage
La maison Star, un cocon qui redonne confiance aux jeunes à double vulnérabilité
[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté
Un arrêté du 30 avril 2015, publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ainsi, 40% sera affecté aux établissements et services pour personnes âgées (sous-section 2 de la section I), 26% pour la prestation de compensation handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des…
Cette recommandation restant jusqu'à présent lettre morte, la Cour des comptes insiste une nouvelle fois ce 27 mai dans son rapport sur le budget de l'État en 2014 et, plus exactement, dans son analyse des crédits de la mission santé, pour que ce dernier daigne enfin budgéter sa dette contractée auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) au titre de l'aide médicale d'État (AME). Celle-ci atteignait fin 2014 les 57,3 millions d'euros (M€), en croissance de…
Au titre de l'exercice budgétaire 2015, les priorités nationales de contrôles externes de la T2A des établissements tarifés à l'activité sont au nombre de huit — tout comme en 2014 (lire ci-contre). Ces axes de travail font suite aux déviances repérées lors des campagnes de contrôle précédentes à partir des analyses statistiques des bases du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) 2014, souligne la DGOS dans une instruction aux ARS mise en ligne ce 27 mai.
Les thèmes ainsi retenus…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé les achats de dispositifs médicaux dans 95 établissements de santé privés pour s'assurer du respect des règles de la commande publique. Publiés sur son site Internet, les résultats de l'enquête montrent que les anomalies restent marginales. Ces dernières, quand elles existent, sont principalement dues à "une méconnaissance ou une mauvaise application du droit". Il s'agit, par exemple, …