Économie

Un projet de décret et un projet de loi veulent simplifier la commande publique

Un projet de décret visant à simplifier le droit de la commande publique est ouvert à consultation avant une entrée en vigueur en janvier 2025. Le projet de loi sur la simplification de la vie économique a quant à lui été voté par le Sénat.

PLFSS 2025

La réforme des cotisations patronales entraînerait la "faillite" de services à domicile

La mesure avait été supprimée par les députés lors des discussions autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ces derniers n'ayant pas eu le temps de finir l'examen du texte, la Fedesap s'inquiète d'une possible réduction des allègements de cotisations sociales patronales. Cette mesure, prévue initialement par l'article 6, "prévoit de faire peser 5 milliards d'euros d'augmentation de charges sur les entreprises", signale la fédération du secteur des services…

Les Ehpad en outre-mer pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt pour le logement social

Un amendement a été adopté en séance publique pour faire bénéficier les futurs Ehpad d'outre-mer d'un crédit d'impôt relatif au logement social. Un autre amendement lié à la rénovation énergétique des établissements de santé a été rejeté.

La régulation tarifaire des produits de santé repose sur un système d'information obsolète

La Cour des comptes propose une analyse du fonctionnement du comité économique des produits de santé, l'organisme public chargé de négocier les prix des médicaments et des dispositifs médicaux avec les industriels concernés.

La Silver économie se dote d'un nouveau contrat de filière

Après la restructuration annoncée en 2023, la Silver économie finalise son contrat de filière 2024-2027. Action des gérontopôles, bourse pour les métiers médico-sociaux et solvabilisation des solutions technologiques figurent sur la feuille de route.

Parmi les nombreuses actions identifiées par le projet de contrat de filière, figure la solvabilisation des solutions technologiques. Une action qui "doit demeurer un objectif central pour la filière". (LPN/Image Point FR/BSIP)

Le CH de Loches adopte un plan de redressement face à la baisse de l'activité

L'activité du CH de Loches est à la baisse malgré une stratégie active de coopération soulignée par les magistrats financiers. La situation dégradée de ses finances a nécessité une nouvelle trajectoire financière, récemment validée par l'ARS.

La commission des finances réoriente 15 M€ pour la transformation des Esat

Lors de l'examen de la mission solidarités du projet de loi de finances pour 2025, la commission des finances a réorienté le 5 novembre 2,6 Md€ pour le secteur du handicap. 4 M€ ont été fléchés vers les unités d'accueil pédiatrique à l'hôpital.

La deuxième circulaire tarifaire délègue 761 M€ aux hôpitaux et cliniques

Près de 130 M€ pour pallier les turbulences sur les trésoreries, plus de 350 M€ pour la recherche et l'innovation, un peu moins de 150 M€ pour les soins médicaux et de réadaptation, environ 110 M€ pour la santé publique… Ce sont les principaux axes de crédits délégués cet automne par la deuxième circulaire tarifaire des établissements de santé.

Les hôpitaux et cliniques à "risque imminent" de rupture de trésorerie vont se répartir une "aide ponctuelle d'urgence" de près de 130 M€. Objectifs : garantir le versement des salaires et tenir les délais de paiement. (SPL/Adam Gault/BSIP)

Le Pr Étienne Gayat devient l'un des deux directeurs généraux adjoints de l'AP-HP

Professeur d'anesthésie-réanimation à l'hôpital Lariboisière à Paris (10^e arrondissement), le Pr Étienne Gayat a été nommé directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), informe ce 5 novembre le CHU francilien par communiqué. Il succède à la Pr Catherine Paugam-Burtz, qui occupait ce poste depuis juin 2020 mais a pris cet automne celui de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Le nouveau responsable de l'AP-HP …

Les contrôles T2A reprennent après quatre ans d'absence mais pour l'heure sans sanction

Les derniers en date remontent à l'activité 2018. Mis en suspens pour cause de Covid-19, les contrôles T2A vont pouvoir redémarrer. L'activité 2023 est ciblée. Le ministère de la Santé publie une instruction qui en cadre les contours, sachant qu'exceptionnellement cette année aucune sanction ne sera appliquée, seuls les indus seront à rembourser.

Fléchés sur l'activité 2023, les contrôles T2A ne s'intéresseront qu'aux seuls séjours MCO en hospitalisation complète et excluront l'HAD. De même, le dispositif de sécurisation modulée à l'activité et les séjours Covid-19 ne sont pas concernés. (SPL/Adam Gault/BSIP)