Économie

En 2014, le taux de dépassement d'honoraires des médecins de secteur 2 a "particulièrement" diminué, constate la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), dans un point presse diffusé ce 21 avril. Cette baisse est notamment à attribuer à "l'effet conjugué des mesures de l'avenant 8", explique-t-elle. Celui-ci instaure le contrat d'accès aux soins (CAS), en vigueur depuis le 1^er décembre 2013 (lire ci-contre). Il prévoit également des sanctions en cas de dépassements…

Ils étaient quatre à miser sur leur plan de reprise de la Fondation Sainte-Marie. C'est finalement en faveur du groupe associatif SOS que le tribunal de grande instance de Douai (Nord) s'est prononcé, le 16 avril dernier. Remporté devant Docte Gestio, Global Equinoxe et DomusVi, tous trois acteurs du secteur privé commercial, le projet de redressement par voie de continuation de SOS entend ramener la fondation Sainte-Marie à l'équilibre, tout en garantissant le maintien de l'ensemble des emplois…

[Finance] La DGOS détaille les modalités d'application 2015 du coefficient prudentiel

Dans le cadre d'une instruction mise en ligne ce 20 avril, la DGOS revient sur les conditions d'application du coefficient prudentiel pour la campagne budgétaire 2015 des établissements de santé. Fixée à 0,35%, la valeur de ce coefficient s'applique depuis le 1^er mars aux tarifs des prestations d'hospitalisation "en vue de gager une partie de l'objectif des dépenses hospitalières aux fins de concourir au respect…

Une étude de la Direction générale du Trésor datée d'avril 2015 suggère une évolution du dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD) qui prévoit une exonération du ticket modérateur pour les actes en lien avec ces trente pathologies. Relayée par Le Figaro ce 17 avril, elle a immédiatement fait réagir les ministres concernés, des Finances, Michel Sapin, et de la Santé, Marisol Touraine. Prenant leur distance avec cette étude administrative qui n'engage nullement le Gouvernement…