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Économie

Publié le 13 octobre 2014 à 10h27

En bref sanitaire

Compte pénibilité / Décrets / PLFSS 2015 / Unicancer / Trophées / Innovation RH / ASN / CLCC de Caen

[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés

Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre. Attendus par les salariés de droit privé, notamment dans les établissements de santé et médico-sociaux du secteur privé lucratif, ces textes précisent les règles d'acquisition et d'utilisation des points acquis au titre de ce compte, les règles de fonctionnement et d…

Publié le 10 octobre 2014 à 16h02

En bref médico-social

Compte pénibilité / Décrets / Pétition / Taxe transport / DGCRRF / Ehpad / PRS / Atlas régional

[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés

Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre. Attendus par les salariés de droit privé, ces textes précisent les règles d'acquisition et d'utilisation des points acquis au titre de ce compte, les règles de fonctionnement et d'organisation financière et comptable du compte, la détermination des facteurs et des seuils…

Publié le 10 octobre 2014 à 14h19

Publié le 10 octobre 2014 à 13h34

Le PLF 2015 octroie 166 millions aux collectivités pour compenser l'intégration du fonds de la TVA

Le projet de loi de finances 2015 et ses 62 articles étaient examinés en commission des finances de l'Assemblée nationale ce jeudi 9 octobre. Parmi les modifications apportées sur le premier tiers du projet de loi, 3 amendements à l'article 9 viennent renforcer l'enveloppe allouée aux collectivités, à hauteur de 166 millions d'euros (M€). Il ne s'agit pas de verser des crédits supplémentaires mais de "remédier à un oubli".

Normalement situé hors de l'enveloppe dédiée aux collectivités, le fonds de…

Publié le 9 octobre 2014 à 15h59

Publié le 9 octobre 2014 à 15h55