12h15
Nomination
Le Dr Marc Noizet a pris la direction générale adjointe de l'agence de santé Mayotte
[Finance] La Sécurité sociale rappelle dans une circulaire les nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite
Adressée à l'ensemble des caisses de retraites, la circulaire interministérielle du 29 décembre 2014 publiée le 2 janvier 2015 revient sur les modalités d'application des nouvelles règles de cumul emploi-retraite. Pour rappel, le décret afférent a été publié au Journal Officiel du 31 décembre pour une mise en vigueur au 1er janvier 2015 (lire ci-contre). Le document précise les conditions…
En 2013, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a repéré 167,1 millions d'euros (M€) de fraudes, une hausse de 12% sur un an (149,4 M€ en 2012) qui suit celle de 24,5% enregistrée sur 2011-2012. Soit une augmentation de 39% depuis 2011, souligne la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) dans son rapport annuel 2013. Sur ces 167,1 M€, les établissements de santé sont concernés à hauteur de 65,8 M€, les professionnels de santé libéraux pour 81,6…
[Qualité] La HAS recherche des experts pour constituer des groupes de travail sur les indicateurs en chirurgie ambulatoire et les parcours de santé
La Haute Autorité de santé (HAS) forme un groupe de travail qui développera un set d'indicateurs de processus et de résultats pour mesurer la qualité et la sécurité du parcours du patient en chirurgie ambulatoire. Les candidatures sont à adresser au plus tard le 15 janvier. L'agence recherche aussi des experts pour élaborer la fiche points clés sur le…
Inscrit à l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (lire ci-contre), le mécanisme de dégressivité tarifaire dispose enfin de son décret d'application, ce dernier ayant été publié le 31 décembre au Journal officiel. En l'occurrence, il s'agit de "minorer les tarifs des établissements de santé lorsque l'activité produite par ces établissements au titre de l'année civile considérée dépasse un seuil dont la valeur est exprimée en taux d'évolution ou en volume d'activit…
Attendu depuis l'adoption, en juillet dernier, de l'amendement du Gouvernement au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) 2014 autorisant l'utilisation de l'Avastin® dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), le décret "modifiant les règles relatives à l'élaboration de recommandations temporaires d'utilisation (RTU)" est enfin paru au Journal officiel du 31 décembre. Comme le rappelle le premier article de ce décret, "la RTU [...] a pour…