Économie

Les dépenses du régime général de l'Assurance maladie progressent de 2,6% à fin août

L'évolution des remboursements de soins du régime général sur les huit premiers mois de 2014* ont progressé de 2,6%, indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel diffusé ce 6 octobre. Une évolution sans surprise. Un an plus tôt - sur les 8 premiers mois de 2013 - ces mêmes remboursements avaient progressé de 2,7% (lire ci-contre).

Les versements aux établissements de santé publics ont augmenté de 1,1% à fin août. La progression des versements…

PLFSS 2015

"Le projet de loi prévoit le fléchage de la totalité de la Casa vers la CNSA", confirme le ministère

Le 30 septembre dernier, le ministère de la Santé l'assurait, la part des ressources non consommées de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) au 1^er janvier 2015 financera "un plan pluriannuel à l'investissement sur 2015-2017" et ce, jusqu'à promulgation de la loi Vieillissement. Seul élément de satisfaction du PLFSS 2015 pour les acteurs du médico-social, cette annonce a vite laissé place aux interrogations. L'article 21 du PLFSS 2015 annonçait en effet un transfert…

Les spécialités en ATU et post-ATU mal codées seront moins remboursées à l'avenir

Une instruction datée du 12 août et mise en ligne ce 1^er octobre rappelle, à destination des directeurs généraux d'ARS, directeurs des établissements de santé et coordonnateurs des observatoires des médicaments et de l'innovation thérapeutique (Omedit), les règles en matière de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieur (PUI). Cette instruction rappelle que les médicaments pouvant être inscrits sur la liste de rétrocession sont les médicaments bénéficiant d'une autorisation…

L'ex-DG du CHU de Caen condamné à 6 000 € pour des travaux faramineux sur les logements de fonction

Directeur général du CHU de Caen de décembre 2006 à mars 2009, Joël Martinez a été condamné ce 6 octobre à 6 000 € d'amende par la Cour de discipline budgétaire et financière. En cause, diverses irrégularités dans la réhabilitation pour près d'1,7 M€ de 5 logements de fonction, la gestion de deux audits financiers et le recrutement de son épouse.

JO n°231 du 5 octobre 2014

Le renforcement des conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires fait l'objet d'un décret paru au Journal officiel (JO) daté du 5 octobre. Plusieurs textes modifient par ailleurs les règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les fonctionnaires affectés dans les ARS. Un arrêté fixe au titre de l'année 2014 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionne…

PLFSS 2015

FHF, Syncass-CFDT, Cnamts, Uncam, FHP, Médecins du Monde et CGT émettent de sérieuses critiques

Les premières réactions du monde sanitaire et médico-social à l'annonce du PLFSS 2015 sont plutôt négatives. L'Ondam revu à la baisse et le manque d'ambitions sur la maîtrise du médicament font l'objet de nombreuses critiques.

PLFSS 2015

Le Gouvernement veut instaurer un système de financement spécifique pour les hôpitaux de proximité

L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit l'instauration d'un financement dérogatoire pour les établissements de proximité, publics ou privés. Seules les activités de médecine seront concernées par ce dispositif. Une liste des établissement éligibles sera fixée nationalement, sur proposition des ARS.

PLFSS 2015

La problématique du transport sanitaire ne concerne qu'un article du projet de loi

Le rapport sur l'application de la LFSS 2014 indique que des décrets concernant la thématique du transport des patients sont encore en attente. L'un, sur l'analyse des prescriptions des praticiens hospitaliers, fait toutefois l'objet de concertation. Dans le PLFSS 2015, un seul article concerne ce sujet.

L'ATIH recrute des Ehpad volontaires pour mener la campagne 2015 de l'étude nationale des coûts

Comme les deux années précédentes, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) lance pour 2015 l'étude nationale des coûts (ENC) en Ehpad. Pour cela, elle recrute actuellement, et jusque fin octobre, des établissements volontaires. L'ATIH est pour cette enquête, missionnée par la DGCS et la CNSA (lire ci-contre).

Comme précédemment, précise l'ATIH, "des coûts par typologie de résident seront disponibles pour les principales activités des Ehpad : accompagnement de la perte d'…

PLFSS 2015

La Casa devrait abonder à hauteur de 50 millions d'euros l'investissement dans les ESMS

Une série de mesures financières spécifiques au secteur médico-social sont inscrites au PLFSS 2015. Ce document, dont Hospimedia a eu copie, détaille le montant exact affecté aux sous-Ondam médico-social, le budget de la CNSA afférent aux ARS, ainsi que les modifications imputables au FSV. Quant à l'affectation totale de la Casa, les doutes surgissent.