Économie

JO n°227 du 1er octobre 2014

Outre les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019, le Journal officiel (JO) officialise ce 1er octobre l'intérim de la direction générale de l'ARS Pays de la Loire effectué à compter de ce même jour par Christophe Duvaux. Le DGA de l'agence remplace ainsi provisoirement Marie-Sophie Desaulle…

Manuel Valls est prêt à revoir la fin de l'exonération de la taxe transport

Cet été, les fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif avaient fait front pour dénoncer la suppression de l'exonération de la taxe transport. Insistant notamment sur le fait que cette décision risquait de pénaliser les structures associatives qui accompagnent les personnes les plus vulnérables soit les personnes handicapées, malades, âgées... Ils rappelaient que l'exonération était dans les usages des professionnels du secteur depuis plus de quarante ans.

Leur …

En bref médico-social

Prix / Bailleurs sociaux / Alzheimer / Inserm / Création / GCSMS

[Immobilier] 4 bailleurs sociaux ont été récompensés dans le cadre du programme "HLM, partenaire des âgés"

Le 24 septembre, l'Union sociale pour l'habitat, le groupe Caisse des dépôts et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ont remis les prix "HLM, partenaires des âgés", un programme lancé en 2014 à l'initiative du ministère des Affaires sociales. 4 bailleurs sociaux ont été récompensés pour leurs actions et réalisations en faveur des personnes âgées, dans le cadre de l'adaptation des logements…

PLFSS 2015

Avec une augmentation de l'Ondam au plus bas, le secteur médico-social dénonce un "petit" PLFSS

L'an dernier, la LFSS 2014 et la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social de 3% faisait vivement réagir le secteur. "Historiquement bas" d'après les différentes associations et fédérations du secteur, ce taux est amoindri une fois de plus pour atteindre cette année 2,2% dans le PLFSS 2015.

PLFSS 2015

Le Fir va être restructuré en quatre axes stratégiques calqués sur la stratégie nationale de santé

Outre l'extension des missions du Fir à l'amélioration des conditions de travail du personnel des structures médico-sociales et non plus des seuls établissements de santé, le PLFSS 2015 prévoit de lier plus finement le fonds à la stratégie nationale de santé. Par ailleurs, il acte la création d'un Institut des usagers sous la coupe de l'EHESP.

L'Igas estime que la Cnamts doit capitaliser sur ses 230 millions de contacts avec les usagers

Dans son rapport sur la qualité de service aux usagers de l'Assurance maladie, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) estime que "si le système d'indicateurs de la convention d'objectif et de gestion (Cog) relatifs à la qualité de service est cohérent, il ne permet pas d'assurer et de suivre l'homogénéité du service rendu sur le territoire". Certes la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) présente des résultats au niveau local et en moyenne nationale…

JO n°226 du 30 septembre 2014

Au Journal officiel ce 30 septembre, un arrêté dévoile les postes vacants d'attaché d'administration hospitalière (AAH) proposés aux seuls élèves attachés de la promotion 2014 en formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Un autre arrêté vient approuver la démission présentée par Jean-Carol Foucault, élève AAH sur cette même promotion, dispensant l'intéressé du remboursement de ses obligations

Par ailleurs, outre la composition du cabinet du secrétaire d'État chargé du Budget…

PLFSS 2015

L'Ondam hospitalier s'élève à 2% en 2015, contre 2,2% pour la médecine de ville et le médico-social

Le PLFSS 2015 accorde la part belle aux soins de proximité, tout en renforçant les contrôles des ARS sur les établissements de santé, quant à la pertinence des actes et la dépense en médicaments.

Un nouveau type de marché public voit le jour avec le partenariat d'innovation

Un décret, publié au Journal officiel du 28 septembre, introduit un nouveau type de marché public : le partenariat d'innovation. Son but est de favoriser la recherche et l'innovation dans le cadre de la commande publique. Il a donc pour objet, outre la recherche, le développement ainsi que l'acquisition de fournitures, services et travaux innovants en résultant. Est considéré comme innovant ce qui est nouveau ou sensiblement amélioré et qui répond "à un besoin qui ne peut être satisfait par des …

JO n°225 du 28 septembre 2014

Outre une modification dans l'arrêté relatif au diplôme d'État d'ergothérapeute, le Journal officiel (JO) confirme ce dimanche le maintien de Ghislaine Alajouanine, présidente du fonds solidarité système pour la recherche médicale, en tant que membre du conseil de l'Ordre national du Mérite. Par ailleurs, un arrêté autorise l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des adjoints sanitaires. Enfin, un décret liste plusieurs mesures de simplification applicables aux march…