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Économie

Publié le 4 juillet 2014 à 16h01

Publié le 4 juillet 2014 à 15h57

Publié le 4 juillet 2014 à 15h47

L'avenant concernant la hausse de la TVA sur les transporteurs sanitaires privés est publié au JO

L'avenant n°7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'Assurance maladie a été publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet 2014. Cet avenant a été conclu le 25 mars 2014 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap) et la Fédération nationale des artisans ambulanciers (Fnaa…

Publié le 4 juillet 2014 à 15h37

Publié le 4 juillet 2014 à 14h49

L'amendement du Gouvernement sur l'Avastin® a été adopté

Les députés ont achevé mercredi 2 juillet, en séance publique, l'examen des articles du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) pour l'année 2014. Les explications et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet auront lieu le mardi 8 juillet prochain.

L'amendement déposé par le ministère des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre) concernant l'Avastin® a été adopté. Il permet la prescription de l’Avastin® dans le traitement de la dégénérescence…

Publié le 3 juillet 2014 à 15h54

L'agence du secteur des services à la personne n'existe plus

Annoncée de longue date, la disparition de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) vient d'être rendue effective par la publication au Journal officiel (JO) du 3 juillet d'un décret de dissolution. Pour l'histoire, l'agence a été créée en 2005. Elle était chargée de promouvoir le développement et la qualité du secteur des services à la personne, selon le plan de cohésion sociale 2005-2009, soutenu par Jean-Louis Borloo, alors ministre du Travail et de la Cohésion sociale.

Les missions…

Publié le 3 juillet 2014 à 15h30

Le projet de loi ESS est voté à la quasi unanimité par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a repris la discussion du projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS) en deuxième lecture, lors de la séance publique du jeudi 3 juillet. Le rendez-vous scelle la fin de l'examen parlementaire d'un texte de 53 articles destiné à reconnaître une nouvelle façon d'entreprendre. Piloté par Benoit Hamon, ministre de l'ESS et de la Consommation sous le gouvernement Ayrault, co-construit par Valérie Fourneyron sous le gouvernement Valls, le projet de loi est "équilibré" pour…

Publié le 3 juillet 2014 à 15h29

Publié le 3 juillet 2014 à 15h28