Économie

Accueilli avec bienveillance par les députés, le projet de loi ESS mériterait quelques ajustements

Examiné en première lecture par le Sénat en novembre dernier, le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) revient à l'agenda parlementaire. Le texte porté par Benoît Hamon, alors ministre délégué à l'ESS et la Consommation, est passé le 9 avril en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale afin de subir une première salve d'amendements (majoritairement rédactionnels) avant son examen en séance publique les 28, 29 et 30 avril prochains.

Rapporteure du texte, la député…

Manuel Valls précise les 4 leviers de mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité

En Conseil des ministres sont précisées les modalités et le calendrier de mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Outre les allègements de charges dévoilés le 8 avril est annoncé l'examen du compte pénibilité par le Conseil de la simplification des entreprises. Celles-ci devront s'engager sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour l'emploi.

Le déficit 2013 net comptable hors aides du CHU de Caen a baissé de 40% à 8,1 M€

L'apport "massif" du ministère des Affaires sociales sur la trésorerie a permis au CHU de Caen d'achever l'exercice budgétaire 2013 sur un excédent de 40,1 millions d'euros (M€). Sans cette aide de la tutelle, le résultat affiche un déficit net comptable de 8,1 M€, soit 1,6% des produits, signale l'établissement dans un communiqué. En 2009, il culminait à -9,5% des produits. En 2012, ce déficit s'établissait à 13,5 M€, soit une baisse de 40%. En tenant compte des subventions exceptionnelles, le …

Manuel Valls confirme 10 Md€ d'économies pour l'Assurance maladie sur 2015-2017

Dans un discours de politique générale assez "resserré" (50 min, il avait perduré 90 min en 2012 avec Jean-Marc Ayrault), le Premier ministre Manuel Valls n'a pas abordé la santé ni la dépendance, si ce n'est à réaffirmer l'effort d'économies de 10 Md€ sur l'Assurance maladie. En revanche, plusieurs gestes fiscaux ont été promis aux entreprises.

En bref sanitaire

FHP / Contrats responsables / Élections / Ordre infirmier / Personne de confiance / Psychiatrie / AP-HP / Orbis / Accoss / Alma

La FHP qui veut être associée au décret sur les contrats responsables, les résultats des élections départementales de l'Ordre infirmier, une expérimentation en projet sur la désignation de personnes de confiance en psychiatrie, la confiance renouvelée pour Orbis à l'AP-HP, acquisition de l'éditeur de logiciel Accoss par Alma... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] L'instauration des contrats responsables…

Appels à projets

CRSA / ARS / Accueil de jour / Alzheimer / Happi / Silver économie

Renouvellement des membres de la CRSA de Haute-Normandie, appel à projets pour la création d'accueil de jour dans la Vienne, la plateforme Happi en passe d'amorcer un appel d'offres européen... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde médico-social.

[Politique de santé] L'ARS Haute-Normandie voit elle aussi se renouveler la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et lance pour cela trois appels à candidatures. L'un d'eux vise…

Les établissements publics de santé bourguignons limitent la dégradation de leur déficit à 4,6 M€

Le résultat des établissements publics de santé bourguignons, dégradé de près de 20 millions d'euros (M€) entre 2012 et 2013, évoqué récemment dans Hospimedia (lire ci-contre), intègre les aides exceptionnelles de trésorerie. Ces aides sont effectivement passées de 32 M€ à 16 M€, confirme l'ARS Bourgogne, mais leur diminution est "liée à l'amélioration de l'accès des établissements au crédit bancaire", a tenu à préciser l'agence. Et d'ajouter dans son communiqué que retraité des aides, le résultat…

Le déficit 2013 des CHU-CHR s'accroît de 40% et flirte hors Antilles les 160 M€

Sans tenir compte du bilan des deux CHU antillais, dont le particularisme déficitaire fausse quelque peu la donne, le déficit des 30 autres CHU-CHR est reparti à la hausse en 2013. Avec 162 M€, il revient à un niveau proche de 2010. Pour faciliter l'accès au marché obligataire, un GCS CHU France Finance va prochainement voir le jour.

La DGOS confirme par circulaire le gel de 75 M€ sur le Fir 2014

En 2014, sur les quelque 3,4 milliards d'euros alloués au titre du Fonds d'intervention régional (Fir), le ministère des Affaires sociales maintient le montant des crédits mis en réserve au même niveau que 2013 : 75 millions d'euros, soit 2,3% du fonds. Revue de détails, par circulaire, des orientations retenues cette année pour l'allocation du Fir.

Le groupe A2micile présente un chiffre d'affaires à 54,5 millions d'euros pour 2013

Alors que l'entreprise de services à la personne A2micile annonçait en février un Chiffre d'affaires (CA) à 55,2 millions pour 2013, c'est un résultat légèrement inférieur qui est aujourd'hui affiché. Le 4 avril, le Conseil d'administration du groupe a arrêté les comptes annuels 2013 et A2micile présente donc dans un communiqué un CA annuel à 54,5 millions d'euros (M€), soit une hausse de 45% par rapport à 2012 (lire ci-contre).
"Une très belle année", selon A2micile, qui rappelle que cette croissance…