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La mission contre la désinformation en santé prépare la riposte face aux infox
Le plan comptable 2014 des établissements privés est fixé par arrêté, plusieurs agréments d'accords de travail applicables dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif sont officialisés, la dotation de l'Anesm est précisée... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations réglementaires toutes publiées au Journal Officiel (JO) du 27 décembre et qui concernent tout particulièrement le monde médico-social.
[Finances] Après avoir publié le…
Au lendemain de la deuxième délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP - lire ci-contre), un décret du 23 décembre paru au Journal officiel du 27 apporte des modifications aux conditions de fonctionnement et d'utilisation de ce fonds. Des dispositions qui entrent en vigueur dès le 1er janvier 2014.
Ainsi le versement des subventions ou des avances aux établissements est désormais prévu "au fur et à mesure de la présentation des pièces…
Après validation par le Conseil d'administration et l'Assemblée générale, l'Uriopss Île-de-France présente son projet stratégique ainsi que son plan d'actions triennal 2014-2016. Le nouveau plan d'action de l'Union francilienne comprend quatre axes, qui vont se décliner en 22 actions. Le premier axe vise à renforcer la posture politique et améliorer la gouvernance de l'Uriopss, avec pour objectif de produire une ligne politique sur les nécessaires évolutions du secteur associatif de la santé et …
Tout projet d'investissement public requérant une aide de l'État d'au moins 20 millions d'euros hors taxes devra non seulement faire l'objet d'une déclaration au commissariat général à l'investissement mais aussi d'une évaluation socio-économique préalable. Au-delà de 100 millions d'euros hors taxes de financement et au moins 5% du montant total hors taxes du projet, une contre-expertise indépendante préalable est également requise. Ces seuils étaient prévus dans l'article 17 de la loi n°2012-1558…