Économie

PLFSS 2025

Le taux de progression de l'Ondam 2025 approchera les 2,8%

Sur fond d'envolée des déficits et donc de maîtrise des comptes publics, le cadre budgétaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 se précise peu à peu à la faveur ce 2 octobre de la transmission du projet de loi de finances au Haut Conseil des finances publiques. Les détails sont encore succincts mais Matignon envisage une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de l'ordre de 2,8% l'an prochain. Les dépenses de santé s'annoncent donc…

Les laboratoires français proposent un plan national d'efficience en santé

Sur la base d'une étude de Rweality, le G5 santé, le cercle de réflexion des industriels de santé français, propose, dans un communiqué, quinze recommandations permettant de mettre en place un "plan national pour l'efficience en santé". Ces propositions sont réparties autour de quatre axes :

mettre l'efficience au cœur du pilotage du système de santé ;
mobiliser les professionnels de santé et les patients dans la recherche d'efficience ;
mettre en place les outils et mécanismes qui favorisent l'efficience…

Les délais de paiement sont jugés trop longs par les industriels du dispositif médical

Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) s'inquiète, dans un communiqué, de l'allongement des délais de paiement des établissements de santé. Selon les calculs de son propre observatoire en la matière, le temps moyen est passé de 68 à 77 jours pour les petites et moyennes entreprises, qui composent la grande majorité du tissu de l'industrie du dispositif médical. "S'agissant d'une moyenne, certains établissements affichent des retards de paiement parfois bien supérieurs…

Philogeris est en redressement judiciaire pour cinq de ses établissements

Mi-septembre, Philogeris a obtenu la confirmation de la période d'observation de son redressement judiciaire pour cinq de ses Ehpad ainsi que sa holding. L'objectif est de permettre au groupe privé de préparer un plan de redressement.

Le redressement judiciaire doit permettre une recapitalisation et une renégociation avec les créanciers, indique le président du groupe. (Godong/De Noyelle/BSIP)

La DGOS précise les étapes de la campagne 2024 de financement de la psychiatrie

Des précisions sur les étapes de la campagne 2024 de financement de la psychiatrie ont été exposées par la DGOS et l'ATIH. La publication d'un arrêté redéfinissant des modes de prise en charge et celle de plusieurs cahiers des charges sont annoncées.

Des travaux sur la méthode de calcul de la dotation populationnelle sont en cours. Ils concernent trois activités spécifiques régionales : l'hospitalisation complète des mineurs ; l'hospitalisation complète sans consentement ; l'urgence et la liaison. (Furgolle/Image Point Fr/BSIP)

Une meilleure prévention des professionnels de santé s'impose contre la fraude sociale

Face à la fraude sociale, halte au "tout contrôle". Le Haut Conseil du financement de la protection sociale milite plutôt pour une action préventive auprès des professionnels de santé, bien plus efficace et efficiente. Autres pistes : tarifer globalement les actes en Ehpad et impliquer les assurés pour contrôler la sincérité des déclarations.

Pour restaurer un contrôle par l'assuré de la sincérité des déclarations des professionnels de santé, qui a totalement disparu avec la télétransmission et le tiers payant, le HCFIPS propose d'imposer la signature électronique pour tout acte dépassant un certain montant. (Pascal Bachelet/BSIP)

Le nouveau guichet de financement des actes innovants hors nomenclature ouvrira bientôt

Dès la publication de l'arrêté définissant les nouvelles conditions d'entrée et de sortie du référentiel RIHN, la réforme entrera en vigueur. Soit en octobre prochain, cible le ministère de la Santé. Elle permettra de relancer la dynamique de gestion de cette enveloppe limitée.

Une enquête sur les actes innovants hors nomenclature peu prescrits a permis la suppression de 31 actes obsolètes. (Bruno/Image Point Fr/BSIP)

Le Sénat appelle à débloquer 1,2 Md€ d'excédents pour que les Ehpad "passent l'hiver"

Alors que "tous les indicateurs sont au rouge" pour les Ehpad, un rapport du Sénat appelle ce 25 septembre à assainir en urgence la situation financière des établissements et à engager une réforme structurelle. L'état des lieux s'assortit de dix-neuf propositions. Les fédérations attendent des "signaux forts" de l'exécutif.

La mission sénatoriale mesure "l'effet dévastateur" de l'absence de loi Grand âge, pourtant promise depuis 2017 par les six ministres de la Santé et de la Solidarité qui se sont succédé. (Caroline Cordier)

Le Sénat veut cadrer la financiarisation de l'offre de soins pour éviter les dérives

Les financiers au secours du système de santé sont bien trop gagnants, estime la mission d'information sénatoriale sur la financiarisation de l'offre de soins, selon qui il faut équilibrer et réguler. En mettant le sujet sur la table, les parlementaires souhaitent ouvrir le débat public. Un diagnostic est posé et dix-huit propositions émises.

Dans le champ de la biologie médicale, le taux de rentabilité a atteint 23% en 2021, d'après la mission sénatoriale. (Tirot/BSIP)

Les départements demandent 400 M€ pour les fonds de concours de la branche autonomie

Les finances départementales sont au cœur des inquiétudes. Dans un communiqué du 23 septembre, Départements de France profite de la nouvelle mandature pour rappeler ses attentes en matière de prise en charge de l'autonomie.

Outre leur souhait de faire adopter une loi de programmation financière sur le grand âge, les départements demandent d'augmenter les fonds de concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) "a minima de 400 millions d'euros" dans le prochain projet de loi…