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Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
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16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Un décret établit la liste des catégories d'équipements médicaux et des pièces concernés par "l'obligation de proposer des pièces issues de l'économie circulaire" à la place de pièces neuves. Ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022, s'imposent dans le cadre de la commercialisation de prestations d'entretien et de réparation.
Le texte définit également quels sont les équipements et les pièces concernés et précise les conditions dans lesquelles le professionnel n'est pas tenu de les…