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Logistique

Les établissements de santé ne sont pas tenus de céder leurs terrains avec décote

Une instruction mise en ligne ce 30 avril détaille les spécificités du dispositif de cession des terrains appartenant aux établissements publics de santé (EPS). Pour mémoire, la loi du 18 janvier 2013 prévoit que l’État et ses établissements publics puissent céder à un prix inférieur à leur valeur vénale des terrains, bâtis ou non bâtis, de leur domaine privé pour soutenir la construction de nouveaux logements. Le Gouvernement s'est fixé comme objectif de construire 500 000 nouveaux logements par…

Publié le 4 mai 2015 à 15h26

Appels à projets & candidatures

Mas - Handicaps rares / Unccas - Innovation sociale locale / Jardins thérapeutiques - Établissements

[Handicap] L'ARS Nord-Pas-de-Calais lance la création de 16 places de maison d'accueil spécialisée dédiées aux handicaps rares

L'ARS Nord-Pas-de-Calais lance un appel à projets pour la création de 16 places de maison d'accueil spécialisée (Mas), dédiées à la prise en charge d'adultes porteurs de handicaps rares. La nouvelle unité sera implantée sur le territoire de santé Métropole Flandre intérieure. Ce secteur a été retenu en raison de l'expertise requise dans l'accompagnement des handicaps rares…

Publié le 4 mai 2015 à 13h47

Publié le 4 mai 2015 à 13h33

Publié le 30 avril 2015 à 14h10

Publié le 29 avril 2015 à 16h06

La mise en accessibilité des établissements publics devra suivre la stratégie budgétaire de l'État

En matière de mise en accessibilité, le Gouvernement "se doit d'être exemplaire". Voilà ce qu'a fait valoir le Premier ministre Manuel Valls auprès de ses ministres et préfets dans une circulaire du 27 avril. Alors que l'ordonnance du 26 septembre 2014 fixait au 27 septembre la date butoir pour le dépôt des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour tous les établissements recevant du public (ERP), les services de l'État devront dans ce contexte réaliser une transmission anticipée de leurs …

Publié le 29 avril 2015 à 15h46

Publié le 28 avril 2015 à 08h47

Publié le 27 avril 2015 à 12h53

Publié le 24 avril 2015 à 13h59