Logistique

Un protocole d'accord acte des compensations contre la hausse de TVA dans les transports sanitaires

Un protocole d'accord a été signé ce 18 novembre reconnaissant l'importance du Véhicule sanitaire léger (VSL) et sa fragilité économique. Conclu entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap), la Fédération nationale des artisans ambulanciers (Fnaa) et la Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS), il prévoit des compensations afin de supporter les augmentations…

L'Ugecam Nord agrandit son site de Vendin-le-Vieil

L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Ugecam) Nord-Pas-de-Calais-Picardie prévoit d'enrichir l'offre des établissements du site de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) avec l'extension de la Maison d'accueil spécialisé (Mas), l'ouverture d'une Structure alternative d'accueil spécialisé (Saas) et la création d'un hôpital de jour.

La Mas, qui compte actuellement 36 lits, devrait se doter de 36 lits et places supplémentaires d'ici le mois de décembre 2014 pour accueillir…

Le CHI d'Alençon-Mamers obtient 1,5 million d'euros pour la reconstruction du pôle Mère-Enfant

Le CHI d'Alençon-Mamers (Orne-Sarthe) bénéficiera d'une aide nationale d'1,5 million d'euros pour le financement des travaux de reconstruction du pôle Mère-Enfant. Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, a informé par courrier le député-maire socialiste d'Alençon, Joaquim Pueyo, de l'octroi de cette aide. Celle-ci vient s'ajouter aux "aides exceptionnelles" qui ont déjà été attribuées par l'ARS Basse-Normandie, indique le député-maire dans un communiqué. En effet, l'agence…

Bercy encourage l'AP-HM à poursuivre ses efforts de rationalisation patrimoniale

Le Conseil de l'immobilier de l'État salue l'effort de rationalisation engagé par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) avec le regroupement de ses implantations et l'encourage à poursuivre cette démarche vers ses installations hospitalo-universitaires, alors qu'un ambitieux projet y est programmé.

L'ASN juge que l'AP-HM tarde à modifier en profondeur son service de médecine nucléaire de la Timone

Pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la mise en œuvre des six mesures correctrices annoncées sur le tard mi-septembre par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour réduire les rayonnements ionisants dans les canalisations de l'hôpital la Timone (lire-ci-contre) apparaît "satisfaisante à court terme" : modification du réseau pour supprimer tout rejets d'eaux usées contenant des substances radioactives dans le réseau d'eaux pluviales; renforcement de la surveillance des canalisations…

Appel à projets

Création Ehpad 152 places / ARS Île-de-France / Accueil Familial / Conseil général Jura

Résultats de l'avis de classement pour la création d'un Ehpad en Essonne, le Conseil général du Jura en quête d'accueillants familliaux pour ses ainés... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde médico-social.

[Immobilier] Suite à l'appel à projet publié le 15 mai 2013, la commission de sélection conjointe de l'ARS Île-de-France et le Conseil général de l'Essonne ont rendu leur avis de classement. C'est le cabinet ADMS qui a remporté l'appel à projet de création…

Immobilier

Bercy doute de la pertinence du projet de modernisation de l'hôpital Édouard Herriot à Lyon

Dans un avis rendu sur la stratégie immobilière des Hospices civils de Lyon (HCL), le Conseil immobilier de l'État fait part de ses réserves sur le projet de modernisation de l'hôpital Édouard Herriot. Selon lui, la situation financière des HCL constitue le principal obstacle à ce chantier d'envergure.

Les députés ouvrent la voie à une adoption définitive du projet maisons de naissance le 28 novembre

Bientôt le bout du tunnel parlementaire pour les maisons de naissance ? Cela se confirme, les députés ayant unanimement approuvé sans modification, ce 19 novembre en commission des Affaires sociales, la proposition de loi approuvée mi-juin par le Sénat. Vote final (?) en séance publique le 28 novembre.

En bref sanitaire

PLFSS 2014 / Échec CMP / AP-HP / Comité cancer / Aides-soignants / Mobilisation

Le PLFSS pour 2014 repart pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, un Comité cancer voit le jour à l'AP-HP, un journée d'action nationale se prépare le 26 novembre prochain pour la défense des aides-soignants... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[PLFSS 2014] La Commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un texte de compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014…

La hausse de TVA dans la restauration coûterait 10 millions d'euros aux hôpitaux et cliniques

Tout comme les ambulanciers qui ont entamé ce 18 novembre un tour de France contre la hausse de 3 points de la TVA sur les transports sanitaires à compter du 1er janvier 2014 (lire ci-contre), les fédérations hospitalières publiques, privées non lucratives et privées de statut commercial* protestent contre l'augmentation du taux de TVA à 10% pour les prestations de restauration. Dans un courrier en date du 12 novembre adressé aux ministres de la Santé, de l'Économie et de l'Agriculture, les fédé…