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Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80 sénateurs UMP, avaient saisi le 20 décembre les juges constitutionnels d'un recours sur cette LFR, considérant notamment, que le dispositif du CICE "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible…

La clinique Via Domitia gère désormais les urgences à Lunel dans l'Hérault

La clinique Via Domitia (groupe Clinipôle), spécialisée en chirurgie, qui hébergeait déjà la Maison médicale de la ville de Lunel (Hérault), gère désormais le service des urgences en totalité, a indiqué à Hospimedia le Dr Jean-Paul Roustan, médecin anesthésiste-réanimateur, également conseiller municipal pour la santé de Lunel. La Maison médicale, structure ouverte au début des années 2000 au niveau du Pôle de santé public-privé Louis Serre, disparaît avec la création officielle d’un véritable service…

Les médecins libéraux de l'Océan Indien, le CHU et l'UFR Santé de la Réunion s'organisent en communauté

Derrière la convention-cadre conclue le 19 décembre dernier entre le CHU, l'UFR Santé de la Réunion et l'Union régionale des professions de santé-Union régionale des médecins libéraux de l'Océan Indien (URMLOI) se trouve la constitution progressive d'une communauté Océan Indien médecine libérale-CHU, signalent les protagonistes de l'accord dans un communiqué. Un an à peine après sa création (lire aussi notre sujet du 05/03/2012), le CHU réunionnais affiche clairement sa volonté de s'ouvrir à la …

Le CH du Vinatier dans le Rhône signe les premiers contrats de ses neuf pôles d'activité

Lancée il y a près de deux ans au CH du Vinatier, spécialisé en psychiatrie, situé à Bron (Rhône), la démarche de contractualisation interne a abouti, le 20 décembre, à la signature des contrats des 9 pôles d’activité clinique et médico-technique de l’établissement, indique le CH dans un communiqué. "Plus de 18 mois d’échanges et de dialogue ont permis d’arriver à cette étape qui marque, non une fin, mais le début d’un nouveau management de l’établissement", est-il souligné. Cette démarche porté…

Le Sénat demande le retrait de la directive sur la transparence de fixation et de remboursement des prix des médicaments

Le Sénat s'oppose à la proposition de directive relative à la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments et invite le gouvernement de demander son retrait dans une résolution du 26 décembre. Il estime en effet que "l'objectif affiché de la Commission européenne de permettre un accès plus rapide au marché pour les médicaments ne peut en aucun cas être réalisé au détriment de la sécurité des patients et de la maîtrise par les États membres…

Le CH Émile-Roux en Haute-Loire condamné à payer près de 14 000 euros pour une opération non justifiée

Le CH Émile-Roux, situé au Puy-en-Velay en Haute-Loire, a été condamné par le Tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand à payer près de 14 000 euros à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), suite à une opération chirurgicale jugée inutile sur une patiente, selon un jugement du TA lu le 4 décembre, dont Hospimedia a eu copie.

En 2004, Mme C. a subi au CH une intervention consistant en une zonectomie (mastectomie partielle) du sein droit et un curage ganglionnaire axillaire…

Création au 1er janvier 2013 du CHI de Haute-Comté

L'ARS de Franche-Comté annonce dans un communiqué la fusion au 1er janvier 2013 des CH de Pontarlier, Mouthe, Nozeroy et de l'EHPAD de Levier au sein du CHI de Haute-Comté. Cinq années de direction commune* entre ces établissements ont déjà permis "d'harmoniser les pratiques administratives et de conduire des projets coordonnés d'organisation de l'offre", souligne l'agence. Tel est le cas de la reconstruction du CH de Mouthe et du CH de Nozeroy, de la création d'un foyer d'accueil spécialisé et …

Le CH de Confolens en Charente obtient le label Hôpital 2012 pour son projet de reconstruction

En Charente, le CH Labajouderie de Confolens doit être inscrit à titre dérogatoire au plan Hôpital 2012 afin d'obtenir des conditions de financement bancaire avantageuses pour lancer son projet de reconstruction, a indiqué le directeur du CH, Vincent You, à Hospimedia. Ce projet de nouvel établissement, défendu de longue date et préféré à une remise aux normes de l'actuel bâtiment – qui aurait entraîné un surcoût de 6 millions d'euros environ par rapport au projet à neuf –, a notamment bénéficié…

L'ARS Rhône-Alpes lance les travaux du projet de santé de la Tarentaise

Comme indiqué mi-novembre (lire notre sujet du 16/11/2012), l'ARS Rhône-Alpes prépare un projet d'ensemble de modernisation de l'offre de soins pour la vallée de la Tarentaise. Pour cela, informe-t-elle dans un communiqué, elle a réuni ce 19 décembre un premier comité de pilotage qui a défini trois thématiques prioritaires : la prise en charge des soins non programmés, la périnatalité et la gériatrie. Une attention sera également portée à l'organisation de la prise en charge de la cancérologie et…

Medica met en place un crédit-bail immobilier pour 15 établissements

Le groupe Medica a annoncé le 20 décembre dans un communiqué avoir mis en place une opération de "sale and leaseback" (cession suivie d'une prise à bail) sur une partie de ses actifs immobiliers. L'accord a été conclu avec Nataxis Lease Immo, Oséo et Banque Postale Crédit Entreprises pour un montant de 131,5 millions d'euros et une durée de 12 ans. Il concerne 15 établissements soit environ 1 100 lits.

Par cette opération de crédit-bail immobilier avec option d'achat, Medica conserve la maîtrise …