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Publié le 27 septembre 2012 à 10h32

Publié le 27 septembre 2012 à 10h19

Publié le 27 septembre 2012 à 08h02

Publié le 26 septembre 2012 à 15h51

Un député UMP propose d'inclure les lits d'hôpitaux et de SSR aux quotas de logements sociaux

Par le biais d'un amendement au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député UMP de Haute-Savoie Martial Saddier souhaite que soient "comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d'hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de Soins de suite et de réadaptation" (SSR). Dans son exposé des motifs, le parlementaire considère que…

Publié le 26 septembre 2012 à 14h45

Publié le 26 septembre 2012 à 14h35

Les pénalités pour retards de paiement vont être fortement alourdies pour les hôpitaux en 2013

Examiné ce 26 septembre au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière économique et financière entend, notamment, lutter contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (articles 35 à 42). Sont concernés au premier chef par cette transposition de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les Établissements publics de santé (EPS). D'une part, le gouvernement n'envisage pas d'allonger…

Publié le 26 septembre 2012 à 12h05

Publié le 26 septembre 2012 à 09h49