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Publié le 27 février 2012 à 13h21

Publié le 24 février 2012 à 17h11

Publié le 24 février 2012 à 15h45

Publié le 24 février 2012 à 14h54

Cour européenne des droits de l'homme

La France condamnée pour le maintien en prison d'un détenu souffrant de troubles psychiatriques

Dans un arrêt rendu le 23 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant les "traitements inhumains et dégradants", au nombre desquels "le défaut de traitement spécialisé, en particulier d'une surveillance psychiatrique constante, combiné à des conditions matérielles de détention inappropriées". Elle a estimé que le maintien en détention du requérant sur la période 2005-2009 …

Publié le 24 février 2012 à 14h44

Hôpital de jour et manquement à l'obligation de garde d'un mineur

Pas de responsabilité sans faute de l'établissement, selon le Conseil d'État

Le Conseil d'État estime dans un arrêt que l'hôpital de jour "ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration". Il s'apparente plutôt à un mode de prise en charge hospitalier, avec des soins polyvalents assurés par une équipe pluridisciplinaire en un lieu ouvert et selon une périodicité déterminée, précise-t-il.

Le Conseil d'État a été saisi pour annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel…

Publié le 24 février 2012 à 14h08

Hôpital européen Georges Pompidou (AP-HP)

Le futur chef des urgences soutient pouvoir cumuler fonctions médicales et mandats politiques

Mis en cause par le syndicat CGT de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre brève du 22/02/2012), le Pr Philippe Juvin, futur chef des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP), soutient qu'il peut mener de front ses activités d'urgentiste avec ses mandats de maire UMP de la Garenne-Colombes dans les Hauts-de-Seine, de député européen (1) et de secrétaire national du parti présidentiel en charge notamment de la santé. Contacté par Hospimedia, l'intéressé rappelle …

Publié le 24 février 2012 à 13h26

Publié le 24 février 2012 à 13h22

Déontologie

Le club parlementaire Hippocrate pointé du doigt dans un rapport

Dans son rapport remis le 22 février, Jean Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, pointe du doigt les clubs parlementaires et en l'occurrence celui sur l'économie de la santé baptisé Hippocrate* et créé par les députés Jean-Pierre Door et Gérard Bapt. "Un club sur la santé publique financé par un grand laboratoire pharmaceutique (GlaxoSmithKline, NDLR) est un curieux mélange des genres; une telle situation ne manque pas d'appeler de la part du déontologue de sérieuses réserves", écrit Jean…

Publié le 24 février 2012 à 11h49