Logistique

Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture

Après le désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP, lire aussi notre brève du 16/11/2011) le 15 novembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé à l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Projet de loi qu'elle a donc adopté en nouvelle lecture mercredi 23 novembre. Le Sénat devrait quant à lui de nouveau se pencher sur le texte le 13 décembre prochain.

Les amendements, développés en commission des Affaires sociales le…

25 événements en radiothérapie déclarés à l'ASN pour le 3e trimestre

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a enregistré 25 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011. Concernant pour chacun d'eux un seul patient, ces événements sans conséquences attendues pour leur santé ont été classés au niveau 1 de l'échelle ASN-SFRO. La majorité de ces évènements, soit 14 sur 25, rapporte l'ASN dans son bilan, trouve son origine dans une anomalie de positionnement du patient ayant entraîné l'exposition d'une zone non…

CHR de Metz-Thionville

Le Dr Pierre-Michel Roux blanchi par ses pairs

Réunie ce 23 novembre, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) de Lorraine a rejeté la plainte déposée par l'ARS pour "manquement au code de déontologie médicale" à l'encontre du Dr Pierre-Michel Roux. Avant sa révocation en juin dernier du corps des Praticiens hospitaliers (PH, lire notre brève du 09/06/2011), le chirurgien cardiaque du CHR de Metz-Thionville avait été suspendu à titre conservatoire en fin d'année 2010 (lire notre brève du 02/11/2010) après que…

Convention FHF Nord-Pas-de-Calais

Mauvais temps pour les hôpitaux

Historiquement sous dotés, les établissements de santé du Nord-Pas-de-Calais souffrent tout particulièrement du gel des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), a-t-on entendu mercredi, à l'occasion de la convention annuelle de la Fédération hospitalière de France (FHF) Nord-Pas-de-Calais à Lille. Et la situation ne semble pas devoir se débloquer dans l'immédiat, dixit le directeur de l'ARS Nord-Pas-de-Calais Daniel Lenoir invité à répondre aux nombreuses questions des…

CHU de Nice / Fondation Lenval

Querelles d'experts sur le devenir du GCS pédiatrie

Sollicité par la fondation Lenval, le cabinet d'avocats Barthélémy juge "inexacte" l'analyse juridique sur laquelle se fonde l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS, lire nos brèves du 14/10/2011 et du 30/09/2011) pour réclamer une mutation du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval en établissement public de santé (lire notre article du 26/10/2011). Dans son argumentation, le cabinet pointe des arguments d'autorité et des affirmations non démontr…

Institut de puériculture et de périnatalité (IPP) de Paris

L'offre de reprise conjointe CH Sainte-Anne/Fondation hospitalière Sainte-Marie approuvée

Placé en liquidation judiciaire l'été dernier, l'Institut de puériculture et de périnatalité (IPP) de Paris sera repris à compter du 1er décembre par le CH Sainte-Anne et la Fondation hospitalière Sainte-Marie. Seules les activités de gynécologie-obstétrique et de néonatologie seront transférées à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Ce 23 novembre, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a en effet approuvé cette offre de reprise conjointe qui prévoit, notamment, l'intégration…

Création officielle du CHR de La Réunion

La fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion au sein du nouvel établissement public de santé de ressort régional dénommé "centre hospitalier régional de La Réunion" est officialisée par le décret du 21 novembre paru ce jour au Journal officiel (JO). Cette création, dont le siège est situé à Saint-Denis, interviendra au 1er janvier 2012.

Les deux sites hospitaliers réunionnais, l'hôpital Félix Guyon à Saint-Denis et le Groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) à Saint…

À Toulon, le nouvel hôpital Sainte-Musse désormais opérationnel

En cours d'emménagement, l'hôpital Sainte-Musse, nouveau site principal du CHI de Toulon-La Seyne-sur-Mer, a été inauguré ce 21 novembre par le Premier ministre François Fillon. Le basculement d'activité de l'ancien hôpital toulonnais Font-Pré, et de certaines autres activités jusqu'alors situées sur la Seyne-sur-Mer et la Garde, s'étale depuis l'automne jusque la fin du premier trimestre 2012, précise le CHI dans un dossier de presse. Ce triple édifice, fruit de quatre ans de travaux, couvrant …

CH de Valence et CH de Crest

Un accord-cadre en trois volets pour maintenir une offre de proximité de qualité

Les CH de Valence et de Crest (Drôme) ont signé le 18 novembre dernier un accord-cadre dont l'objectif est "d'offrir à la population une offre de soins de qualité et de proximité" mais aussi de permettre aux établissements publics de santé de surmonter les difficultés rencontrées, est-il indiqué dans le dossier de presse. Cet accord représente également l'"élément constitutif substantiel" de la finalisation du projet médical de Crest et contribue au futur projet médical de territoire ainsi qu'à …

Déploiement du DMP

33 établissements retenus

L'Agence des systèmes d'information partagés en santé (ASIP Santé) annonce avoir retenu 33 établissements pour initier le déploiement du Dossier médical personnel (DMP). À la suite de son appel à projets lancé en juillet dernier (lire aussi notre brève du 01/08/2011), 266 dossiers de candidature ont été envoyés, l'agence a sélectionné ceux étant "les mieux classés", indique-t-elle dans un communiqué. 22 autres dossiers de qualité pourront "le cas échéant faire l'objet d'une instruction complémentaire…