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Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le dernier mot à l'Assemblée nationale

Le discours de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, s'est essoufflé et n'a pas convaincu les sénateurs, qui ont rejeté le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire le dossier législatif). Ils ont en effet adopté ce 13 décembre une question préalable qui vaut rejet de l'ensemble du texte. Il s'agit d'une "procédure par laquelle une assemblée décide qu'il n'y a pas lieu d'engager la discussion du texte soumis…

Publié le 14 décembre 2011 à 11h32

Publié le 14 décembre 2011 à 10h43

Publié le 13 décembre 2011 à 17h12

Publié le 13 décembre 2011 à 15h51

Projet de décret sur les missions de service public

La FHF dénonce une entorse à la reconnaissance prioritaire du secteur public

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de décret relatif aux Missions de service public (MSP) est loin de satisfaire ses attentes et de préserver le principe de pérennité du service public porté par nature, selon la fédération, par les établissements publics. Cette reconnaissance prioritaire des MSP aux opérateurs existants devient au contraire "l'exception", pour ne pas dire "facultative" voire "transitoire" dans le projet ministériel, déplore la FHF dans un communiqué. Appelant…

Publié le 13 décembre 2011 à 15h47

Publié le 13 décembre 2011 à 14h21

Publié le 13 décembre 2011 à 10h44

Publié le 13 décembre 2011 à 10h41