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Logistique

Publié le 12 août 2011 à 15h23

Publié le 11 août 2011 à 11h44

Nouvelle édition du guide de bonnes pratiques de fabrication des médicaments

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a élaboré une nouvelle édition du guide des bonnes pratiques de fabrication des médicaments qui vient d'être publiée au bulletin officiel (fascicule spécial 2011/8bis).

Cette version vise à améliorer la lisibilité en regroupant dans un document unique les principes concernant les médicaments (y compris expérimentaux) à usage humain et les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments. Faciliter leur…

Publié le 10 août 2011 à 15h01

Négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre

Un guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics en ligne

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site Internet la dernière version du guide de négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre à l'intention des maîtres d'ouvrage publics, publié en début d'année par la direction de l’information légale et administrative en format papier. Ce document propose donc aux maîtres d'ouvrage publics de négocier pour les constructions neuves, le forfait de rémunération correspondant à une…

Publié le 10 août 2011 à 12h35

Publié le 9 août 2011 à 15h02

Lutte contre la fraude

Le bilan 2010 fait état de 367 notifications d'indus lors des contrôles T2A

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A, elle indique que 367 notifications d'indus, représentant 38,7 millions d'euros, et 213 notifications de santions financières, soit 44,9 millions d'euros, ont été adressées aux établissements suite aux contrôles réalisés en 2009. À fin 2010, près des deux…

Publié le 9 août 2011 à 14h32

Publié le 9 août 2011 à 12h49

Publié le 9 août 2011 à 10h15