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Logistique

Publié le 22 juin 2011 à 13h53

Publié le 22 juin 2011 à 13h25

Système de contrôle du médicament

Une proposition de loi pour réorganiser les compétences des agences de santé

Le député UMP Bernard Debré (Paris 15e) vient de déposer une proposition de loi relative au système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments et dans laquelle il propose une réorganisation des compétences de la Haute autorité de santé (HAS) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), notamment de leur périmètre d'action. Il convient ainsi, dans un souci de clarté, "qu'à une mission corresponde une agence sans chevauchement des missions…

Publié le 22 juin 2011 à 13h20

Certification des comptes de la sécurité sociale

Incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux

La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a procédé à la levée entière ou partielle de certaines réserves, sur la comptabilisation des opérations des directions régionales du service médical ou le traitement des opérations accomplies par les mutuelles par exemple.

Toutefois, elle constate "des zones…

Publié le 22 juin 2011 à 10h06

Publié le 21 juin 2011 à 14h18

Publié le 21 juin 2011 à 13h16

Publié le 21 juin 2011 à 10h32

Publié le 21 juin 2011 à 09h20

Publié le 20 juin 2011 à 14h08