18h02
Nomination
Quatre nouveaux membres rejoignent le comité de direction d'Emeis à la rentrée
La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a procédé à la levée entière ou partielle de certaines réserves, sur la comptabilisation des opérations des directions régionales du service médical ou le traitement des opérations accomplies par les mutuelles par exemple.
Toutefois, elle constate "des zones…
Si la consommation d'antibiotiques tant en ville qu’à l'hôpital présente une baisse de 14% entre 1999 et 2009*, ce repli n'a cependant pas été continu et, depuis 2005, une légère tendance à la reprise s'est même dégagée (+8,5%), note l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) dans son rapport intitulé "Dix ans d'évolution des consommations d'antibiotiques en France". De fait, en 2009, la France reste nettement au-dessus de la moyenne européenne avec 157 millions d'unit…
La Cour de cassation estime dans un arrêt que les temps de garde constituent du temps de travail effectif. Elle rejette ainsi le pourvoi de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Alsace et la condamne à payer au requérant 2 500 euros. La cour rappelle que le temps de travail représente le "temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur un lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur" et sans qu'il puisse "vaquer librement…
Suite à l'avis favorable rendu par le conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant la généralisation de la facturation des chambres individuelles (lire nos brèves du 16/06/2011 et du 20/01/2011), le Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP) réitère sa ferme opposition à un tel dispositif. Reprenant l'argumentaire déjà formulé en février dernier dans une lettre ouverte signée par quelque 500 médecins et adressée à Mireille Faugère, directrice générale…