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Logistique

Certification des comptes de la sécurité sociale

Incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux

La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a procédé à la levée entière ou partielle de certaines réserves, sur la comptabilisation des opérations des directions régionales du service médical ou le traitement des opérations accomplies par les mutuelles par exemple.

Toutefois, elle constate "des zones…

Publié le 22 juin 2011 à 10h06

Publié le 21 juin 2011 à 14h18

Publié le 21 juin 2011 à 13h16

Publié le 21 juin 2011 à 10h32

Publié le 21 juin 2011 à 09h20

Publié le 20 juin 2011 à 14h08

Publié le 20 juin 2011 à 14h06

Permanences de nuit, du dimanche et des jours fériés

La Cour de cassation estime le temps de garde comme du temps de travail

La Cour de cassation estime dans un arrêt que les temps de garde constituent du temps de travail effectif. Elle rejette ainsi le pourvoi de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Alsace et la condamne à payer au requérant 2 500 euros. La cour rappelle que le temps de travail représente le "temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur un lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur" et sans qu'il puisse "vaquer librement…

Publié le 20 juin 2011 à 13h00

Facturation des chambres individuelles

Les médecins de l'AP-HP soulignent la possibilité de ne pas appliquer le dispositif

Suite à l'avis favorable rendu par le conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant la généralisation de la facturation des chambres individuelles (lire nos brèves du 16/06/2011 et du 20/01/2011), le Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP) réitère sa ferme opposition à un tel dispositif. Reprenant l'argumentaire déjà formulé en février dernier dans une lettre ouverte signée par quelque 500 médecins et adressée à Mireille Faugère, directrice générale…

Publié le 20 juin 2011 à 10h43