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Logistique

Publié le 17 mars 2011 à 16h05

Contrats de performance énergétique

16 propositions pour faciliter leur passation

Un rapport sur les contrats de performance énergétique a été remis à la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. L'auteur, Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, présente un état des lieux à la fin de l'année 2010 et "fonde les recommandations envisageables pour faciliter la passation de ces contrats". Au total, ce sont 16 propositions qui ont été formulées.

L'auteur suggère notamment de fixer une définition du contrat de performance…

Publié le 17 mars 2011 à 15h30

Publié le 17 mars 2011 à 14h09

Publié le 16 mars 2011 à 17h05

Publié le 16 mars 2011 à 16h40

Publié le 16 mars 2011 à 16h15

CH de Boulogne-sur-Mer et centre Joliot-Curie

L'ARS du Nord-Pas-de-Calais autorise le GCS à pratiquer la radiothérapie

Deux mois après la signature de la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire (GCS) public-privé du Littoral entre le centre hospitalier et le centre Joliot-Curie de Boulogne-sur-Mer (lire notre brève du 24/01/2011), l'ARS du Nord-Pas-de-Calais vient d'autoriser, à compter du 15 mars, l'exercice de la radiothérapie. Comme précisé dans un communiqué, ce GCS entend assurer l'exploitation, la gestion et le fonctionnement d'un plateau technique, et permettre un traitement du cancer…

Publié le 16 mars 2011 à 14h59

Dispositifs médicaux

Des propositions pour maîtriser la croissance des dépenses

Dans un rapport dont le premier tome vient d'être mis en ligne, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) détaille ses propositions pour limiter la croissance des dépenses de Dispositifs médicaux (DM). Cela passe notamment par une meilleure connaissance de ce secteur. Les réformes engagées en 2004 pour maîtriser l'évolution des dépenses de DM inscrits à la Liste des produits et prestations (LPP) "sont encore inabouties dans leurs résultats" et la "connaissance des marchés reste parcellaire…

Publié le 16 mars 2011 à 13h52

Publié le 16 mars 2011 à 13h18

Marchés publics

La direction des affaires juridiques publie les nouveaux formulaires EXE

La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne les nouveaux formulaires d'Exécution des marchés (EXE). Ces 15 formulaires sont le résultat des consultations menées en décembre par la direction et qui ont permis de recueillir de multiples propositions. Certaines de ces contributions ont d'ailleurs été intégralement retenues dans ces formulaires, précise-t-elle sur son site.

Identifiables par leur couleur bleue, les formulaires EXE "peuvent dès à présent être utilisés par les op…

Publié le 16 mars 2011 à 10h35