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Logistique

Appel à projets et d'autorisation des ESSMS

Une circulaire précise la nouvelle procédure

La loi HPST a rénové le dispositif de l'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'introduction d'une procédure d'appel à projets préalables à sa délivrance. Et cette nouvelle procédure est détaillée dans une circulaire mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF). Elle n'a pas modifié le champ d'application de l'autorisation et concerne donc toutes les catégories d'ESSMS mentionnés dans le Code de l'action sociale et des familles…

Publié le 6 janvier 2011 à 15h27

Publié le 6 janvier 2011 à 14h29

Publié le 6 janvier 2011 à 13h28

Publié le 6 janvier 2011 à 11h02

Publié le 5 janvier 2011 à 17h06

Publié le 5 janvier 2011 à 16h40

Publié le 5 janvier 2011 à 14h52

Publié le 5 janvier 2011 à 11h24

Chambre régionale des comptes de Lorraine

Le CH de Verdun appelé à refondre son plan de retour à l'équilibre financier et son projet d'établissement

Bien que soumis à "des pressions concurrentielles externes faibles"*, le CH de Verdun peine à viabiliser son modèle économique, affichant fin 2009 un déficit de 2,35 millions d'euros, pointe la Chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement meusien. D'ailleurs, le plan de retour à l'équilibre financier 2007-2011 demeure, par les modalités de suivi de son exécution, tant par la tutelle qu'en interne via les services concernés, beaucoup…

Publié le 4 janvier 2011 à 15h17

Publié le 4 janvier 2011 à 14h21