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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Dans une délibération, publiée au Journal officiel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a précisé les types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact sur la protection des données n'est pas requise. Elle rappelle que le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) prévoit qu'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un traitement est "susceptible d'engendrer un risque élevé pour les…
L'assemblée générale de l'Institut national des données de santé (INDS) s'est tenue le 24 septembre dernier. Elle a élu à cette occasion, sur proposition de l'État, son nouveau président, Bruno Maquart, indique l'institut sur son site. Il succède à Dominique Polton, présidente de l’INDS depuis janvier 2017 (lire notre article). Bruno Maquart a fait son entrée au sein de l'institut en juin 2019 en tant que personnalité qualifiée (lire notre article). Lors de son élection, il a tenu à saluer "le travail…