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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Publiée au dernier Bulletin officiel (BO), une instruction du ministère des Affaires sociales et de la Santé indique que tous les patients pris en charge pour un cancer devront disposer au 31 décembre 2017 d'un dossier communicant de cancérologie (DCC). Cette instruction actualise donc le système d'information (SI) cible de ce dossier que chaque ARS devra mettre en place en collaboration avec les réseaux régionaux de cancérologie. Les documents du parcours de cancérologie devront être dématérialis…
[Ressources humaines] Une note d'information précise le mécanisme du transfert primes-points dans la fonction publique
La FHF a relayé ce 21 juin via son site Internet une note d'information commune aux trois fonctions publiques consacrée aux modalités de mise en œuvre du transfert primes-points. Ce mécanisme s'inscrit dans le cadre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR). Le texte confirme plusieurs éléments : le transfert ne s'opère qu'après revalorisation…