Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Numérique

Bref sanitaire national

Heures syndicales - Mutualisation crédits / République numérique - Commission / Mucoviscidose - Aide financière / Groupement d'achats - Radiothérapie

[Ressources humaines] Un décret et un arrêté scellent la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales

Ce 15 janvier, au Journal officiel, un
décret vient préciser les nouvelles règles de mutualisation au niveau départemental de certains crédits d'heures syndicales dans les établissements publics de santé et médico-sociaux de moins de 800 agents. Il complète l'arrêté en ce sens paru le 13 janvier. Ces deux textes ont été présentés mi-octobre par la DGOS au Conseil supérieur de la fonction…

Publié le 15 janvier 2016 à 16h53

Publié le 14 janvier 2016 à 16h18

Publié le 12 janvier 2016 à 16h25

Publié le 5 janvier 2016 à 17h09

Bref médico-social

Décret - Protection des majeurs / Revalorisation du plafond - Assurance vieillesse / Cnil - Avertissement public / Loi vieillissement - Petits frères des pauvres

[Droit] La réforme sur la protection des majeurs est actée par décret

Comme annoncé lors de l'examen de la loi de finances pour 2016, le régime de protection juridique des majeurs voit sont financement réformé. Le dispositif actuel, jugé "particulièrement complexe et inopérant", vient ainsi d'être modifié par décret au Journal officiel (JO) du 31 décembre 2015. Le texte, qui entre en vigueur au 1er janvier 2016, permet ainsi de désengager les organismes de sécurité sociale des missions de paiement…

Publié le 5 janvier 2016 à 16h23

Publié le 5 janvier 2016 à 16h22

Publié le 5 janvier 2016 à 09h05

Publié le 4 janvier 2016 à 13h49 - mis à jour le 5 janvier 2016 à 08h36