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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
[E-santé] L'AFCDP lance un concours de mémoire sur la notification des violations des données
L'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) lance un concours pour récompenser le meilleur mémoire. Pour cette première édition, indique l'association, "le thème porte sur les moyens et techniques permettant de rendre "inintelligibles" les données personnelles afin de mieux les protéger et d’éviter à avoir à notifier les personnes concernées en cas…
La commission mixte pour les systèmes d'information (CM-SI)* annonce dans un communiqué la publication d'un guide d'implémentation, conçu avec le soutien de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Il apporte un standard commun pour les échanges dématérialisés dans le cadre du protocole d'échanges standard dans sa version 2 (PES V2). Il concerne plus précisément les échanges liés au traitement des annulations de titres sur exercice clos (Atec).
Ce standard, indique la commission, repose…
[Handicap] Les départements pionniers du programme "Une réponse accompagnée pour tous" bénéficient de premiers outils
Début février, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présenté les premiers outils aux vingt-trois départements pionniers du projet "Une réponse accompagnée pour tous". Ces territoires vont devoir mettre en œuvre le dispositif d'orientation permanent, qui devra ensuite être déployé à l'ensemble de l'Hexagone au plus tard le 1er janvier 2018, rappelle la CNSA …
[Politique de santé] Le mandat des conférences de territoire est prolongé jusqu'au 30 décembre prochain
Dans le cadre d'un décret publié ce 10 mars au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce qu'il proroge au plus tard jusqu'au 30 décembre prochain le mandat des membres des conférences de territoire. Censé durer quatre ans, celui-ci a débuté selon les ARS entre octobre 2010 et février 2011. Un premier décret publié en octobre 2014 a prolongé ce mandat jusqu'au 31…