Numérique

La notice électronique pour tous les dispositifs médicaux est envisagée par l'Europe

La généralisation des notices électroniques pour l'ensemble des dispositifs médicaux à usage professionnel pointe à l'horizon. La Commission européenne indique, dans une enquête en ligne, qu'elle "envisage d'autoriser l'utilisation d'instructions électroniques pour tous les dispositifs" utilisés par les professionnels de santé. Cette démarche ainsi ouverte vise à recueillir des informations issues des professionnels de santé pour préparer une éventuelle évolution de la réglementation européenne.…

Le plan d'ouverture des données et des codes en santé et solidarités se renouvelle

En tant qu'administateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources pour le secteur de la santé et de la solidarité, la Drees dispose d'une feuille de route en matière de partage et d'ouverture des données pour 2024 à 2026.

Les biologistes refusent certaines mises à jour pour valoriser leur travail

Dans une lettre commune, les syndicats de biologistes médicaux de ville et hospitaliers fustigent la proposition de mise à jour de plusieurs éditeurs de logiciel permettant de basculer l'envoi de certains résultats dans le nouveau système de surveillance épidémiologique Laboé-SI. Une évolution qui ne leur permettra plus de facturer le forfait numérique de transmission des résultats du Sars-Cov-2 — forfait négocié avec la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) lors de la crise sanitaire.

Les …

Une charte des structures ambassadrices de Mon espace santé est lancée en Hauts-de-France

En Hauts-de-France, le groupement régional d'appui au développement de la e-santé Inéa Sant& numérique et la délégation régionale de France assos santé disent, dans un communiqué le 13 août, renforcer leurs actions de sensibilisation autour de Mon espace santé. Les deux organisations cherchent à systématiser l'implication des usagers et des représentants des usagers dans les dynamiques mises en œuvre dans les structures sanitaires et médico-sociales du territoire. Ainsi une charte "structure ambassadrice…

Fiche pratique

Quelles sont les formalités avant d'utiliser des données de santé dans la recherche ?

Afin de pouvoir utiliser des données de santé dans le domaine de la recherche, des formalités sont à réaliser en amont. La Cnil rappelle la marche à suivre afin de traiter ces données tout en respectant certaines obligations : nomination d'un DPO, tenue d'un registre des activités, réalisation d'une analyse d'impact...

La Cnil préconise de tenir un registre des activités afin de recenser les traitements de données et de disposer "d'une vue d'ensemble". (Leonard Lessin Pr/BSIP)

Le guide d'utilisation à visée épidémiologique du système des données de santé est enrichi

Santé publique France met à disposition une actualisation du guide d'utilisation du système national des données de santé (SNDS) pour la surveillance et l'observation épidémiologiques. Celui-ci se veut une aide à l'utilisation de la base de données individuelles des bénéficiaires de l'assurance maladie, des données du programme de médicalisation du système d'information et des causes médicales de décès sur le portail SNDS. Initialement destiné aux utilisateurs de l'agence dans le cadre de leurs …

Des check-lists préparent à la vague 2 du Ségur numérique

L'ANS rappelle l'enjeu organisationnel derrière la vague 2 du Ségur numérique. L'accès au DMP ou la transmission des documents reçus par la MSSanté directement dans le dossier patient informatisé sont à anticiper. Elle propose des check-lists.

L'accès au DMP et la transmission automatique ou non des documents envoyés via la MSSanté font l'objet de deux check-lists. (Bruno/Image point FR/BSIP

Le système d'information de l'AP-HP redémarre progressivement après une panne électrique

Une panne électrique a touché le 3 août le prestataire en charge de l'hébergement de certains serveurs de l'AP-HP. Une panne qui a impacté les infrastructures du CHU mais pas la prise en charge des patients. Le redémarrage est progressif.

Medadom quitte l'association Les entreprises de télésanté

Des dissensions entre l'entreprise Medadom et Les entreprises de télésanté ont conduit l'entreprise à quitter l'association. Sans plus de détails sur les motifs de ces désaccords, les deux acteurs donnent toutefois leur vision des faits.

Le guichet de référencement Ségur est prolongé dans le champ médico-social

"Une nouvelle opportunité est donnée aux éditeurs de logiciels des secteurs social et médico-social non encore référencés de valider leur conformité Ségur", indique l'Agence du numérique en santé sur son site (ANS). Cette dernière, en charge de la procédure de référencement des solutions logicielles, prolonge le dispositif pour ce couloir social, "en ouvrant dès le 29 juillet 2024, un guichet de référencement vague 1" sans financement en système ouvert non sélectif (Sons). Cette démarche concerne…