Numérique

À l'issue de sa première période quinquennale d'activité, le Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (CAH) publie son premier rapport d'activité présentant son fonctionnement, les avis rendus et des recommandations. De 2006 à 2011, le bilan est "globalement positif". En juillet 2011, le comité compte 66 dossiers conformes déposés et 11 rapports d'auto-évaluation envoyés par les hébergeurs agréés. Des chiffres qui "attestent de la montée en charge d'une procédure…

La transmission à l'ARS des fichiers Résumé de sortie anonyme (RSA) de l'année en cours est désormais dissociée de celle des fichiers RSA non valorisés des deux années antérieures gérée via le logiciel Lamda. Cette individualisation des fichiers Lamda permettra à la tutelle "d'expertiser les modifications demandées par l'établissement de santé et d'analyser les motifs de cette demande sans néanmoins retarder la valorisation de l'activité en cours", explique le ministère de la Santé dans une instruction…

Les Délégations inter-régionales à la recherche clinique (DIRC) se transforment en Groupements inter-régionaux de recherche clinique et d'innovation avec la nécessité de mettre en place une convention associant tous les établissements concernés, d'après la nouvelle organisation de la recherche clinique décrite dans la circulaire du 29 juillet 2011. Et les Délégations à la recherche clinique et à l'innovation (DRCI) sont désormais financées à travers la part variable des crédits relatifs aux Missions…

Les moyens consacrés au Système d'information (SI) dans le fonctionnement hospitalier sont suivis depuis plusieurs années grâce à une liste limitative de comptes budgétaires et de règles d'imputation que le ministère de la Santé vient d'affiner dans une instruction du 22 juillet. L'objectif, lit-on dans celle-ci, vise à "mesurer dans le temps la mobilisation effective des ressources", "faciliter l'analyse de impact de l'exploitation des investissements en SI" et "fournir des éléments d'évaluation…

La commission des affaires sociales du Sénat a réalisé une mission d'études en Martinique et en Guyane* sur les questions de la santé et du logement, dont le rapport d'information, publié sur le site du Sénat, présente les principales observations. Ainsi, la délégation a constaté que plusieurs mesures importantes ont été prises dans le cadre du plan Santé Outre-mer comme la mise en place des trois premières années d'études médicales à l'université Antilles-Guyane, l'application d'un "minimum DOM…