Numérique

Fiche pratique

Quelles sont les formalités avant d'utiliser des données de santé dans la recherche ?

Afin de pouvoir utiliser des données de santé dans le domaine de la recherche, des formalités sont à réaliser en amont. La Cnil rappelle la marche à suivre afin de traiter ces données tout en respectant certaines obligations : nomination d'un DPO, tenue d'un registre des activités, réalisation d'une analyse d'impact...

La Cnil préconise de tenir un registre des activités afin de recenser les traitements de données et de disposer "d'une vue d'ensemble". (Leonard Lessin Pr/BSIP)

Le guide d'utilisation à visée épidémiologique du système des données de santé est enrichi

Santé publique France met à disposition une actualisation du guide d'utilisation du système national des données de santé (SNDS) pour la surveillance et l'observation épidémiologiques. Celui-ci se veut une aide à l'utilisation de la base de données individuelles des bénéficiaires de l'assurance maladie, des données du programme de médicalisation du système d'information et des causes médicales de décès sur le portail SNDS. Initialement destiné aux utilisateurs de l'agence dans le cadre de leurs …

Des check-lists préparent à la vague 2 du Ségur numérique

L'ANS rappelle l'enjeu organisationnel derrière la vague 2 du Ségur numérique. L'accès au DMP ou la transmission des documents reçus par la MSSanté directement dans le dossier patient informatisé sont à anticiper. Elle propose des check-lists.

L'accès au DMP et la transmission automatique ou non des documents envoyés via la MSSanté font l'objet de deux check-lists. (Bruno/Image point FR/BSIP

Le système d'information de l'AP-HP redémarre progressivement après une panne électrique

Une panne électrique a touché le 3 août le prestataire en charge de l'hébergement de certains serveurs de l'AP-HP. Une panne qui a impacté les infrastructures du CHU mais pas la prise en charge des patients. Le redémarrage est progressif.

Medadom quitte l'association Les entreprises de télésanté

Des dissensions entre l'entreprise Medadom et Les entreprises de télésanté ont conduit l'entreprise à quitter l'association. Sans plus de détails sur les motifs de ces désaccords, les deux acteurs donnent toutefois leur vision des faits.

Le guichet de référencement Ségur est prolongé dans le champ médico-social

"Une nouvelle opportunité est donnée aux éditeurs de logiciels des secteurs social et médico-social non encore référencés de valider leur conformité Ségur", indique l'Agence du numérique en santé sur son site (ANS). Cette dernière, en charge de la procédure de référencement des solutions logicielles, prolonge le dispositif pour ce couloir social, "en ouvrant dès le 29 juillet 2024, un guichet de référencement vague 1" sans financement en système ouvert non sélectif (Sons). Cette démarche concerne…

Le guide de codage des activités MCO est définitivement publié

Applicable à compter de début mars 2024, le guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation pour le champ du MCO est diffusé par les services ministériels sous la forme d'un Bulletin officiel spécial. Le préambule rappelle que d'autres publications sont désormais attendues, pour le compléter, avec le nouveau manuel des groupes homogènes de séjour ou le guide de lecture et de codage de la classification communes des actes médicaux. Au total,…

Le référentiel socle de la messagerie sécurisée de santé est annulé

Le tribunal administratif de Paris a décidé d'annuler la version 1.5 du référentiel sur la messagerie sécurisée de santé. L'association Apicem a demandé son annulation estimant que l'ANS n'a pas compétence pour rendre ces dispositions obligatoires.

Le tribunal administratif de Paris a rendu d'annulation le 14 juin dernier le référentiel et de rejeter les autres demandes de l'association Apicem. (Burger/Phanie)

Une étude européenne mesure l'acceptabilité des objets connectés par les personnes âgées

La France, aux côtés de quatre autres pays, participe au projet Smart bear financé par l'Union européenne. Il vise à mesurer l'acceptabilité de l'utilisation d'objets connectés par des personnes âgées à domicile. Une centaine de participants ont déjà été recrutés. De premières conclusions sont attendues à l'été 2025.

Les objets connectés vont prendre de plus en plus de place mais ils sont encore peu utilisés pour le suivi des personnes âgées. (Godong/BSIP)

La certification SecNumCloud garantit la protection des données hébergées dans le cloud

Des recommandations et un point d'alerte. L'Anssi et la Cnil se sont toutes deux penchées récemment sur l'hébergement des données dites sensibles dans le cloud. La qualification SecNumCloud reste pour l'heure une première protection.