17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Offre sanitaire et médico-sociale
Qualité de l'air intérieur
L'obligation de surveillance fixée avant le 1er janvier 2023
Deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre 2011 viennent définir les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements recevant du public (ERP), dont les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée mais aussi les établissements médico-sociaux et sociaux, et les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène (voir le décret). Ces établissements devront instaurer…
"Grand succès" pour l'augmentation de capital lancée par Orpéa
Lancée le 15 novembre dernier, l'augmentation de capital de 203 millions d'euros effectuée par le groupe Orpéa (lire notre brève du 15/11/2011) s'avère un "grand succès (…) malgré des conditions de marché particulièrement volatiles". Comme le précise le groupe dans un communiqué, cette opération représente un taux de souscription de 157,5%. Plus de 10,3 millions d'actions nouvelles ont été souscrites à titre irréductible, soit 97% des actions nouvelles à émettre. La demande à titre réductible n'…
Achats de plus de 90 000 euros
Les plis électroniques ne pourront plus être refusés à partir du 1er janvier
À partir du 1er janvier 2012, les acheteurs ne pourront plus refuser les plis dématérialisés pour l'ensemble des achats d'un montant de plus de 90 000 euros Hors taxe (HT), rappelle la Direction des affaires juridiques (DAJ) dans une fiche technique. Ainsi, l'acheteur ne peut plus imposer le papier car le candidat peut choisir "librement la modalité de la voie électronique". Cette mesure, ajoute la DAJ, représente une "avancée incontestable en faveur de la dématérialisation" et facilite l'investissement…