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La déclaration des événements indésirables graves liés aux soins progresse en 2025
Lancée le 15 novembre dernier, l'augmentation de capital de 203 millions d'euros effectuée par le groupe Orpéa (lire notre brève du 15/11/2011) s'avère un "grand succès (…) malgré des conditions de marché particulièrement volatiles". Comme le précise le groupe dans un communiqué, cette opération représente un taux de souscription de 157,5%. Plus de 10,3 millions d'actions nouvelles ont été souscrites à titre irréductible, soit 97% des actions nouvelles à émettre. La demande à titre réductible n'…
À partir du 1er janvier 2012, les acheteurs ne pourront plus refuser les plis dématérialisés pour l'ensemble des achats d'un montant de plus de 90 000 euros Hors taxe (HT), rappelle la Direction des affaires juridiques (DAJ) dans une fiche technique. Ainsi, l'acheteur ne peut plus imposer le papier car le candidat peut choisir "librement la modalité de la voie électronique". Cette mesure, ajoute la DAJ, représente une "avancée incontestable en faveur de la dématérialisation" et facilite l'investissement…