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Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
Avant son adoption définitive, l'ARS de Poitou-Charentes soumet à consultation son Projet régional de santé (PRS) complet sous la forme d'un livre numérique (ou au format .pdf) jusqu'au 31 octobre. C'est la première région à lancer sa consultation, les autres vont suivre puisque le terme de cette démarche est fixé à la fin de cette année (mais avec la possibilité d’aller au-delà s’il est nécessaire de laisser plus de temps à la concertation - lire notre article du 27/06/2011).
La Conférence régionale…
Une multiplication des épisodes à bactéries multirésistantes type Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) est confirmée : 23 cas en 2010 et 45 depuis janvier 2011, alerte la Direction générale de la santé (DGS) dans une instruction du 26 août. du 26 août. Un épisode important a notamment débuté en juin, du fait du non-respect des dispositions de la circulaire du 6 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de mesures de contrôle des cas importés.
La DGS rappelle donc aux établissements…
L'Observatoire régional des urgences Midi-Pyrénées (ORU-MIP) vient de publier son rapport annuel sur l'activité des structures d'urgences de la région. Avec 676 922 Résumés de passage aux urgences (RPU) recensés par les 38 services d'urgence publics et privés de Midi-Pyrénées, 2010 est la première année depuis dix ans qui enregistre une diminution de 1,8% de l'activité des urgences.
Comme chaque année, est-il indiqué dans le rapport, c'est le CHU de Toulouse qui relève le plus grand nombre de passages…
La transmission à l'ARS des fichiers Résumé de sortie anonyme (RSA) de l'année en cours est désormais dissociée de celle des fichiers RSA non valorisés des deux années antérieures gérée via le logiciel Lamda. Cette individualisation des fichiers Lamda permettra à la tutelle "d'expertiser les modifications demandées par l'établissement de santé et d'analyser les motifs de cette demande sans néanmoins retarder la valorisation de l'activité en cours", explique le ministère de la Santé dans une instruction…
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) propose de créer un ordre professionnel des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'objectif, indique-t-elle dans sa proposition de loi déposée le 18 août dernier, est de contrôler l'exercice de cette profession et d'établir la liste des titulaires habilités à l'exercer. Elle souhaite répondre dans le même temps au désaccord exprimé par certains magistrats sur l'exclusivité laissée aux préfets de département de centraliser les demandes…
Nouveau report pour la réforme de la dépendance. Attendue courant juillet puis cette rentrée (lire notre brève du 15/07/2011), l'annonce des mesures retenues par le gouvernement, et dont certaines d'entre elles étaient censées s'inscrire dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, est reportée au début de l'année prochaine. Comme l'a annoncé ce 24 août le Premier ministre, "nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance. (……
Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Cette proposition de loi, divisée en deux titres et 94 articles, conseille de relever à 15 000 euros le seuil des marchés publics devant faire l'objet d'une procédure formalisée…