Offre sanitaire et médico-sociale

Activité libérale à l'AP-HP

Le MDHP rappelle que la direction et le ministère sont à même de "sanctionner" les abus

Suite au dossier publié dans le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France le 10 juin dernier (lire notre brève du 10/06/2010) sur des dérapages de l'activité libérale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP) reconnaît certes "des abus" mais rappelle dans un communiqué que la Direction générale et le ministère de la Santé "ont tous les moyens de les connaître et de les sanctionner". Au passage, le MDHP invite Roselyne Bachelot à clarifier…

Protection maternelle et infantile

Le Conseil général du Gard et le CHU de Nîmes signent une convention

Le Conseil général du Gard et le CHU de Nîmes ont signé le 11 juin dernier une convention pour rendre plus efficace la protection maternelle et infantile. Cette convention formalise un partenariat déjà existant entre le service de Protection maternelle et infantile (PMI) de la direction de la petite enfance, de l'enfance et de la famille du Conseil général et les acteurs du pôle mère-enfant du CHU. L'idée de départ est de favoriser une bonne coordination et un parcours de confiance, de sécurité,…

Naissance d'un enfant handicapé

Le CH de Guéret condamné à verser plus de 350 000 euros par le Conseil d'État

Par décision du 26 mai dernier, le Conseil d'État a condamné le CH de Guéret à verser 351 900 euros aux parents d'un garçon de 15 ans atteint à la naissance d'"une infirmité motrice cérébrale majeure le rendant totalement dépendant". Outre les frais de justice, s'ajoutent une rente trimestrielle de 821 euros jusqu'aux 20 ans de l'enfant puis de 605 euros pour les années ultérieures, une indemnité au titre des frais liés au handicap incluant notamment 30% du montant de la prise en charge à domicile…

Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes

Un appel à la grève est lancé pour le 18 juin

L'Organisation nationale syndicats sages-femmes (ONSSF) vient de lancer un appel à la grève pour le 18 juin prochain. En cause : le blocage des négociations conventionnelles concernant cette profession. L'organisation dénonce notamment le fait que les actes des sages-femmes ne soient pas cotés dans les hôpitaux car considérés comme "moins rémunérateurs que l'acte médecin" et que les sages-femmes possèdent le "revenu annuel le plus bas de toutes les professions de santé y compris les auxiliaires …

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi "anti arrêt Perruche"

Le SYNGOF reste méfiant

Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 (lire aussi notre brève du 11/06/2010), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique rester méfiant dans un communiqué. En effet, si pour lui la situation d'insécurité juridique des gynécologues obstétriciens "n'est (..) pas aggravée" par cette décision, celle de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), elle, est maintenue, comme la jurisprudenc…

Grève des salariés de cliniques de Montpellier

Des négociations aboutissent pour le groupe Oc Santé

Un accord a été signé jeudi 10 juin entre le syndicat de la CGT et le groupe Oc Santé après plus de quinze jours de grève. Le travail devait donc reprendre dès le vendredi 11 pour les salariés des cliniques concernées (Millénaire, Saint-Roche, Clémentville, Fontfroide, Saint-Martin de Vignogoul et Les Oliviers), soit six établissements sur les dix actuellement en grève, indique la préfecture et l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc Roussillon dans un communiqué commun.

Les salariés ont obtenu…

Meurtre d'un homme par un patient en fugue

Le Conseil d'État rejette le pourvoi du CH Édouard Toulouse

Le jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille à l'égard du CH Édouard Toulouse (lire notre brève du 14/10/2009) a été confirmé par le Conseil d'État. Comme le confirme à Hospimedia Gilles Moullec, directeur du centre hospitalier phocéen, les juges ont rejeté, par lecture le 21 mai dernier, le pourvoi en cassation déposé par l'établissement (lire notre brève du 16/10/2009) pour "défaut de moyen sérieux sans autre explication", signale le directeur, annonçant qu'il va procéder à l'exé…

Générale de santé publie son rapport d'activité médicale 2009

Le groupe Générale de santé vient de publier son rapport d'activité médicale pour l'année 2009 dans lequel sont présentés une revue de l'année à travers le réseau d'établissements du groupe et l'atlas 2009 de l'activité médicale. Le rapport est articulé autour de 5 questions sur la pérennité économique, les partenariats public-privé, la politique managériale, l'utilité sociale et le développement du groupe.

Dans un entretien publié dans les premières pages du rapport, le président du directoire, …

Activité libérale à l'hôpital

La commission centrale de l'AP-HP relève des dysfonctionnements

Dans son rapport pour l'année 2007, la Commission centrale de l'activité libérale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a noté plusieurs anomalies concernant les établissements de l'institution. Sont ainsi relevés: des dépassements de l'activité libérale en consultation par rapport à l'activité publique ou encore un différentiel entre l'activité déclarée et l'activité libérale figurant dans les relevés du Système national inter-régime (SNIR).

Pour la commission, les actions à mener sont…

CH de Ruffec (Charente)

Le tribunal administratif ne maintient qu'une chirurgie ambulatoire

Dans son jugement en référé du 9 juin, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) rejette la requête en annulation de l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes met fin à l'autorisation du CH de Ruffec d'exercer l'activité de chirurgie dans ses modalités d'hospitalisation complète.

L'ARS a en effet pris sa décision en suivant le volet chirurgie du Schéma régional de l'organisation des soins (SROS) révisé qui a été arrêté le 25…