17h23
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Mieux compter, prévenir et soigner doit permettre de décarboner le système de santé
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".
En effet, les sénateurs soulignent …
Suite à la publication de la circulaire relative aux nouvelles dispositions du Plan national canicule (PNC, lire aussi notre brève du 04/06/2010), la circulaire de mise en œuvre de ce plan, s'adressant aux préfets, vient d'être publiée. Les ministères de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et de la Santé rappellent qu'il faut "veiller au respect des compétences de chacun dans la répartition des tâches entre les différents acteurs impliqués".
Pour ce qui est du champ d'interventio…