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Offre sanitaire et médico-sociale

Publié le 16 juillet 2010 à 13h44

Publié le 15 juillet 2010 à 15h20

Publié le 15 juillet 2010 à 09h11

Altération du discernement en raison d'un trouble mental

Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine

Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".

En effet, les sénateurs soulignent …

Publié le 13 juillet 2010 à 09h35

Mise en oeuvre du plan canicule

"Veiller au respect des compétences de chacun"

Suite à la publication de la circulaire relative aux nouvelles dispositions du Plan national canicule (PNC, lire aussi notre brève du 04/06/2010), la circulaire de mise en œuvre de ce plan, s'adressant aux préfets, vient d'être publiée. Les ministères de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et de la Santé rappellent qu'il faut "veiller au respect des compétences de chacun dans la répartition des tâches entre les différents acteurs impliqués".

Pour ce qui est du champ d'interventio…

Publié le 12 juillet 2010 à 14h23

Publié le 9 juillet 2010 à 14h50

Publié le 9 juillet 2010 à 14h14

Publié le 9 juillet 2010 à 09h16