Offre sanitaire et médico-sociale

Les modalités du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile sont précisées par décret

Expérimentée depuis 2020, la contemporanéité du crédit d’impôt pour les services à la personne a été généralisée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Un décret en précise les contours.

Une instruction détaille le cadre du déploiement des équipes mobiles de gériatrie

Le cadre d'orientation pour l'intervention des équipes mobiles de gériatrie hospitalières en Ehpad et à domicile vient de paraître au Bulletin officiel de ce 31 décembre. Deux processus de déploiement sont possibles, dont un privilégiant une extension prioritairement en Ehpad.

Les équipes mobiles gériatriques devront davantage se déplacer vers les lieux de vie, à l'instar de celle instaurée en 2014 au sein des Hospices civils de Lyon.

Décret et arrêté sur le tarif plancher encadrent la dotation pour les services polyvalents

Deux textes parus ce 31 décembre précisent la mise en œuvre du tarif minimal applicable aux heures d'aide et d'accompagnement à domicile, fixé à 22 euros. La dotation sera versée au 1er janvier aux structures proposant prestations d'aide et de soins.

Le décret prévoit également un relèvement des plafonds des plans d'aide Apa.

La structuration des parcours des enfants victimes de violences sera amorcée dès février

Mettre en place une structuration territoriale de soins spécialisée, accessible et lisible pour les enfants victimes de violences. C'est la demande formulée aux ARS dans le cadre d'une instruction publiée dans le BO Santé du 15 décembre.

La Fedesap veut une formation des personnels intervenant auprès des personnes handicapées

Dans un communiqué, la Fedesap demande au Gouvernement de conditionner l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) en "emploi direct" au diplôme ou à la formation du salarié. La fédération estime que cette condition se justifie pleinement pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap, dont le professionnel "doit assurer l'autonomie et garantir la sécurité." Elle plaide en faveur d'une procédure d'agrément, pilotée par le conseil départemental visant "à vérifier…

Face au rebond épidémique de mars 2021, l'ARS Occitanie a réalisé un document pour rappeler les différentes modalités d'intervention des établissements d'HAD pour prendre en charge les patients Covid ou non en cas de tension hospitalière (lire notre article). En cette période de congés et de nouvelle vague épidémique, la Fédération nationale des établissements d'HAD (Fnehad) diffuse un nouveau document initié par l'ARS Occitanie. Il s'agit d'un outil pratique sous forme de check-list (à télécharger…

Les décret et arrêté complétant la généralisation des maisons de naissance sont publiés

Des textes étaient encore attendus pour acter le déploiement des maisons de naissance. C'est désormais chose faite avec la publication du décret sur les conditions techniques de fonctionnement et de l'arrêté sur le contenu de la charte.

Offre sanitaire et médico-sociale

Les modalités du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile sont précisées par décret

Une instruction détaille le cadre du déploiement des équipes mobiles de gériatrie

Décret et arrêté sur le tarif plancher encadrent la dotation pour les services polyvalents

La structuration des parcours des enfants victimes de violences sera amorcée dès février

La Fedesap veut une formation des personnels intervenant auprès des personnes handicapées

Les 129 lauréats des deux appels à projets nationaux 2021 en psychiatrie sont dévoilés

La réforme de l'isolement-contention s'achemine désormais vers son épilogue

Le directeur général du CHU de Clermont-Ferrand défend une psychiatrie plus humaniste

Une check-list facilite l'orientation rapide en HAD en période de tensions hospitalières

Les décret et arrêté complétant la généralisation des maisons de naissance sont publiés