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Offre sanitaire et médico-sociale

Huit projets d'habitat inclusif vont être financés en Île-de-France

L'ARS Île-de-France lance un appel à candidatures pour soutenir la création et le développement de huit nouveaux projets d'habitat inclusif, via le financement d'une aide spécifique forfaitaire de 60 000 euros (€). L'objectif est de soutenir un projet dans chacun des départements franciliens. Tout porteur en capacité de proposer une démarche d'habitat inclusif peut candidater. Seront toutefois privilégiées les organisations en association.

Publié le 28 septembre 2018 à 07h57

Publié le 28 septembre 2018 à 07h05

Un fonds de modernisation des structures de prise en charge des accidentés de la route est créé

Le projet de loi de finances pour 2019 acte la création d'un financement à l'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route. Cette mesure est issue du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, qui prévoyait de consacrer à cet objectif l'intégralité du surplus des recettes perçues par l'État lié à l'abaissement des vitesses maximales. Cette somme ne sera pas affectée à un fonds dé…

Publié le 27 septembre 2018 à 15h16

Le projet de loi de finances révise l'exonération de TVA des services à domicile associatifs

L'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 révise l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les services à la personne associatifs agréés. Et ce, conformément à la directive européenne du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA. "En effet, actuellement, les associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne sont systématiquement exonérées de TVA lorsqu'elles disposent d'un agrément", rappelle le Gouvernement…

Publié le 27 septembre 2018 à 15h01

Publié le 26 septembre 2018 à 08h50

Publié le 25 septembre 2018 à 15h07

Publié le 24 septembre 2018 à 12h16