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Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
En janvier dernier, les fédérations du champ de l'aide à domicile et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) discutaient d'une version rénovée du projet de décret sur l'évaluation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), la première mouture n'ayant pas convaincu (lire notre article). La concertation a permis d'aboutir à un texte publié ce 4 mai au Journal officiel. Celui-ci définit ainsi les règles applicables en matière d'évaluation des activités et de la qualité de…
[Politique de santé] Le renforcement de l'offre de soins visuels fait l'objet d'une double politique contractuelle
Dans la suite de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, une décision conjointe de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) entérine la création de contrats de coopération pour les soins visuels. Ceux-ci peuvent-être signés entre…
[Qualité] Le dossier d'évaluation des registres est désormais disponible
L'Institut national du cancer (Inca), Santé publique France et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) viennent de mettre à disposition des registres un dossier d'évaluation qui permettra au nouveau comité d'évaluation des registres (CER) d'évaluer leur qualité. Ce document s'adresse aux registres dont l'avis du comité arrive à échéance en fin d'année 2017 et à ceux dont la lettre d'intention a é…
La Fédération Addiction annonce dans sa lettre d'information du 25 avril la parution d'un guide de la collection Pratique(s) intitulé Réduire les risques, éthique, posture et pratiques, téléchargeable gratuitement sur son site. Ce guide est le fruit d'une démarche participative de quatre ans, qui a regroupé près de 90 centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud), 130 centres de soins…
La loi de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 158, charge les directeurs d'ARS, en concertation avec les représentants des professionnels de santé concernés, de déterminer les zones sous-denses et sur-denses de leur territoire. Un décret, publié ce 27 avril au Journal officiel (JO), précise désormais les conditions de détermination de ces zones. Il indique en effet que "dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par une difficulté dans l'acc…