Offre sanitaire et médico-sociale

[Judiciaire] Le Conseil d'État demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la loi sur la fin de vie

Le Conseil d'État, dans une décision du 3 mars, met en œuvre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, et au décret d'application modifiant le code de déontologie médical et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue…

Après avoir ajourné sa décision pour tenir compte de la conférence salariale 2017, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a finalement tranché. Trois avenants à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont été agréés par la commission nationale d'agrément le 23 février. Ils concernent la subrogation et le maintien de salaire, l'assurance complémentaire…

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) n'en finit pas de décrypter son enquête nationale sur les urgences hospitalières menée le 11 juin 2013. Cette fois, le dernier numéro (n° 997) de son périodique Études et résultats s'intéresse au taux d'hospitalisation après passage aux urgences. Sans surprise, celui-ci s'avère le plus faible dans les structures…

Florence Thibaut, professeur de psychiatrie et d'addictologie à l’université Paris-Descartes et praticien hospitalier dans le service de psychiatrie de l’hôpital Tarnier de l'Assistance publique–hôpitaux de Paris (AP-HP) vient d’être élue présidente de l’Association internationale pour la santé mentale des femmes (International association for women’s mental health, IAWMH). Elle sera en fonction de mars 2019 à mars 2021 et organisera le congrès mondial de l’IAWMH qui se tiendra à Paris en mars 2019…

L’ARS Occitanie a validé la création de la communauté psychiatrique de territoire (CPT) au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest, informe le 1^er mars par communiqué le CH Gérard-Marchant de Toulouse, citant un courrier de l'ARS datant du 15 février dernier. À la création du GHT, les membres du groupement avaient notamment expliqué que la psychiatrie serait un "axe fort" et avaient émis la volonté de mettre en place cette CPT (lire notre article).…

[Offre de soins] Cinq centres spécialisés de l'obésité vont expérimenter un nouveau parcours de soins

Par une instruction du 26 janvier mise en ligne ce 24 février, la DGOS cherche à sélectionner cinq centres spécialisés de l'obésité (CSO) volontaires pour participer à l'expérimentation du parcours de soins Obepedia concernant les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère et ou complexe. Il s'agit de proposer, résume la DGOS, "une réponse médicale adaptée, globale et opérationnelle, à partir…

[Ressources humaines] La DGAFP diffuse un guide sur la prévention et le traitement des situations de violences et de harcèlement

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne son guide consacré à la prévention et au traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique. Cet ouvrage précise le cadre de protection des agents, rappelle les règles, les acteurs et outils de la prévention, explique les moyens d'action pour intervenir…