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Le nouveau code de déontologie des sages-femmes renforce la sécurité des soins
Engagées dans un tour de France des pratiques professionnelles autour du handicap psychique depuis fin novembre 2014*, la FHF et la Fegapei ont accouché le 19 février dernier d'un ouvrage collectif recensant les bonnes pratiques à l'adresse des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Sur la base des échanges tenus lors de six ateliers collaboratifs à Lille, Lyon, Strasbourg, Nantes, Dijon et Aix-en-Provence, dix recommandations ont ainsi été mises en avant. L'objectif ? Qu'acteurs du sanitaire et…
[Économie] Le fonctionnement du CEPS est facilité et mieux encadré par décret
À compter de ce 22 février, un quorum est applicable aux réunions du Comité économique des produits de santé (CEPS). Un décret, publié ce 21 février au Journal officiel, comporte en effet diverses dispositions destinées à faciliter le fonctionnement du comité et à renforcer l'encadrement juridique de ses délibérations. Ainsi, le texte offre-t-il aussi la possibilité de nommer des membres suppléants remplaçant, en cas de…
La Haute Autorité de santé (HAS) a publié ce 15 février un rapport d'évaluation relatif aux actes de prise en charge des plaies complexes à l'aide d'un appareil de traitement par pression négative. Elle y fournit les éléments pour aider à définir et codifier cet acte. L'agence estime notamment nécessaire "une protocolisation détaillée des échanges" entre services hospitaliers et infirmiers libéraux appelés à intervenir. "Un plan de soins et un suivi sont à définir en concertation avec l'ensemble…
[Aide à domicile] Pascale Boistard confirme la mise en place d'un groupe de travail pour faire suite à l'étude nationale de coûts
Pour sa première sortie officielle en tant que secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, Pascale Boistard s'est rendue à Amiens auprès de l'Association générale d'aide aux familles de la Somme (Agaf). À cette occasion, elle a réaffirmé la mise en place d'un groupe de travail, comme suite à l'étude nationale de coûts, dont les premiers résultats ont…
Un projet d'arrêté dont Hospimedia a obtenu copie, modifie la base de calcul de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l'emploi direct. Ce texte prend ainsi en compte les évolutions conventionnelles dans la branche des salariés du particulier employeur. Un accord de classification et un avenant salarial à la convention collective du secteur ont été adoptés en mars 2014. Ces deux textes n'ont pas encore été étendus mais devraient l'être très prochainement (lire ci-contre). L'arrêté …
[Aide à domicile] La participation horaire de l'aide ménagère à domicile est fixée par le RSI à 20,30 euros par heure d'intervention
Le Régime social des indépendants (RSI) publie deux circulaires, relatives aux barèmes 2016 de l'aide ménagère à domicile et aux conditions de prise en charge des frais d'accueil de jour des personnes âgées en perte d'autonomie. Ainsi, à compter du 1er janvier, le tarif horaire opposable retenu par le RSI pour l'aide à domicile est de 20,30 euros (€) les jours ouvrables…