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Les sénateurs limitent en commission l'aide à mourir au court terme
[Ressources humaines] Le décret réformant les services de santé au travail dans les ESMS est sorti au JO
Au Journal officiel ce 6 décembre, un décret vient transposer dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Quarante et un articles qui s'appliquent donc aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. S'agissant des établissements de plus de 1 500 agents, le texte ouvre…
Pour mieux appréhender les projets de création de centres de santé et aider les porteurs de projets à se poser les bonnes questions lors de la genèse du projet, l'ARS Île-de-France a mis en ligne le 3 décembre une étude portant sur les critères favorisant leur implantation. Ce document complète un travail régional d'accompagnement financier, et donc à dimension davantage économique, à l'œuvre depuis 2012 (lire ci-contre). Il ressort de cette étude, réalisée par le cabinet d'audit PWC, "la nécessit…
[Ressources humaines] La CNRACL prolonge son appel à projets recherche-action pour les Ehpad
Le fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) vient de modifier la date de remise de son appel à projets recherche-action pour les Ehpad, initialement fixée au 27 octobre. Les candidats ont désormais jusqu'au 22 janvier pour déposer leurs dossiers. L'objectif est d'accompagner des projets et démarches de prévention concernant les probl…
[Handicap] La Commission européenne pousse plus loin son engagement pour l'accessibilité des personnes handicapées
Dans la droite ligne des recommandations établies par le Comité des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la Commission européenne a publié, mercredi 2 décembre, un acte européen d'accessibilité (en anglais). Le texte législatif, précise Bruxelles dans un communiqué, "établira des exigences communes pour l'accessibilité de certains produits et services clés afin…