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ANSM - Commission consultative / Marisol Touraine - Psychiatrie / CHU de Montpellier - E-carnet de santé / Polyclinique de Limoges - Licenciement du directeur / CH Bourgoin-Jallieu - Enquête après décès

[Gestion des risques] L'ANSM a créé trois nouvelles commissions consultatives

En date du 7 mars, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé trois nouvelles commissions consultatives : la commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé ; la commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé ; la commission des stupéfiants et psychotropes. Les experts qui les composent …

Publié le 9 mars 2016 à 16h18

Les services d'aide à domicile ont trente jours pour solliciter le nouveau fonds de restructuration

L'arrêté fixant les modalités de répartition du quatrième fonds de restructuration pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été publié au Journal officiel le 9 mars. Cette fois, ce sont 25 millions d'euros qui sont dévolus aux structures en difficulté, moyennant la signature d'une convention pluriannuelle de retour à l'équilibre. Celle-ci pourra prendre la forme d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) financé par un forfait global. Les règles édictées sont…

Publié le 9 mars 2016 à 15h59

Publié le 8 mars 2016 à 10h58

Publié le 7 mars 2016 à 17h27

Publié le 7 mars 2016 à 14h13

Publié le 4 mars 2016 à 15h14

Un recours devant le Conseil d'État est déposé contre le décret réglementant les UMD

Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) a déposé le 2 mars un recours devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir contre le décret du 1er février 2016 relatif aux droits des patients en psychiatrie. Paru au Journal officiel le 3 février dernier, ce décret précise notamment les conditions d'admission et de sortie des patients dans les unités pour malades difficiles (UMD).

Le CRPA sollicite précisément l'annulation de l'article 4 du décret sur la réglementation…

Publié le 3 mars 2016 à 15h59