Offre sanitaire et médico-sociale

Deux avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) on été étendus par un arrêté publié le 3 janvier au Journal officiel. Les deux textes concernent la prévention des risques psychosociaux et la complémentaire santé. Au sein de la branche associative, les partenaires sociaux travaillent également à la prévention de la pénibilité, pour laquelle des outils opérationnels doivent être fournis aux services d'aide à domicile…

Adressée à l'ensemble des caisses de retraites, la circulaire interministérielle du 29 décembre 2014 publiée le 2 janvier 2015 revient sur les modalités d'application des nouvelles règles de cumul emploi-retraite. Pour rappel, le décret afférent a été publié au Journal Officiel du 31 décembre pour une mise en vigueur au 1^er janvier 2015 (lire ci-contre). Le document précise les conditions…

Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans consentement d'une patiente de l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (Nord) au motif que l'établissement a doublement porté atteinte aux droits de la patiente. En cause : un défaut d'information de la famille et divers manquements aux obligations dans la d…

[Offre de soins] L'ARS Centre autorise la création d'un Pasa à l'Ehpad La charmée de Châteauroux (Indre)

Par arrêté du 2 décembre 2014, l'ARS Centre a autorisé la création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) de 12 places à l'Ehpad La charmée de Châteauroux (Indre) sans extension de capacité. Les 94 lits de l'établissement se répartissent désormais en 84 lits d'Ehpad, 4 lits d'hébergement temporaire et 6 places d'accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer…

La Haute Autorité de santé (HAS) forme un groupe de travail qui développera un set d'indicateurs de processus et de résultats pour mesurer la qualité et la sécurité du parcours du patient en chirurgie ambulatoire. Les candidatures sont à adresser au plus tard le 15 janvier. L'agence recherche aussi des experts pour élaborer la fiche points clés sur le…

Un arrêté en date du 29 décembre 2014 et publié au Journal Officiel du 31 décembre vient détailler le budget alloué à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015. La contribution des régimes d'assurance maladie est ainsi fixée à 17,49 milliards d'euros (Md€) pour l'année à venir, contre 17,63 Md€ en 2014. 8,52 Md€ abonderont les établissements et services pour personnes âgées et 8,98 Md€ sont destinés …