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Offre sanitaire et médico-sociale

Les irresponsables pénaux pour trouble mental doivent être avisés de leur régime de levée de soins

Une circulaire du 22 mai parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice rappelle aux magistrats du Parquet qu'ils sont tenus d'informer les patients qui doivent être hospitalisés sans consentement, suite à une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, de l'avis qu'ils ont transmis au préfet et du régime de mainlevée des soins – plus ou moins strict – qui pourra leur être appliqué.

Dans cette circulaire, sont plus globalement présentées les dispositions de la loi du 27 septembre…

Publié le 6 juin 2014 à 13h48

Publié le 6 juin 2014 à 13h43

Publié le 6 juin 2014 à 13h37

Publié le 6 juin 2014 à 12h26

Publié le 5 juin 2014 à 15h24

Publié le 5 juin 2014 à 15h05

Publié le 5 juin 2014 à 14h58

Publié le 5 juin 2014 à 12h05

L'Anap propose un support d'aide au déploiement de la prise en charge des AVC par télémédecine

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne une publication pour aider les ARS et les porteurs de projets à définir une stratégie organisationnelle de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) par télémédecine. Ce support d'aide propose donc des modèles types et un macro-processus socle, établis, entre autres, à partir des retours d'expériences des trois régions pilotes (Bourgogne, Franche-Comté et Nord-Pas-de-Calais).

Concentrée sur le volet organisationnel…

Publié le 4 juin 2014 à 15h24