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Offre sanitaire et médico-sociale

Le Conseil d'État valide l'arrêté sur la pondération de la dotation populationnelle

La FHP-SMR a demandé au Conseil d'État l'annulation de l'arrêté définissant les critères et les pondérations du montant populationnel intégré dans le financement mixte des activités des soins médicaux et de réadaptation. La décision ne rappelle pas les arguments de la fédération mais rejette la demande dans sa globalité. Le Conseil d'État souligne notamment la marge de manœuvre laissée aux directions générales des ARS pour établir leurs critères régionaux de répartition du montant global, qui sera…

Publié le 11 avril 2024 à 10h16

Publié le 9 avril 2024 à 14h33