Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Offre sanitaire et médico-sociale

Publié le 14 novembre 2013 à 16h44

Une loi officialise la coopération médico-sociale entre la France et la Belgique

Près de deux ans après sa signature, l'accord-cadre entre la France et la Belgique (sa région wallonne) sur l'accueil des personnes handicapées vient de faire l'objet d'une loi autorisant enfin son approbation. La loi en question, qui ne comprend que deux phrases regroupées dans un article, a été publiée au Journal officiel (JO) de ce jeudi 14 novembre.

L'accord-cadre à l'origine de cette loi a été signé (sous le précédent gouvernement français) le 21 décembre 2011 par Marie-Anne Montchamp, alors…

Publié le 14 novembre 2013 à 15h54

Publié le 14 novembre 2013 à 11h15

Publié le 14 novembre 2013 à 08h57

Publié le 13 novembre 2013 à 17h00

Publié le 13 novembre 2013 à 16h59

Publié le 13 novembre 2013 à 14h23

Publié le 12 novembre 2013 à 17h13

La DGOS détaille les conditions de répartition de 86,9 millions d'euros de crédits FMESPP

Par le biais d'une circulaire datée du 30 octobre, la DGOS précise les modalités d'attribution de 86,9 millions d'euros versés au titre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sur l'exercice budgétaire 2013. L'essentiel des montants cible les investissements hospitaliers. Ainsi, il est alloué 46,8 millions d'euros à 23 ARS au titre des projets inscrits au plan Hôpital 2012 avec en trio de tête des régions les plus bénéficiaires : Île-de-France (15,2 …

Publié le 12 novembre 2013 à 10h42

Publié le 8 novembre 2013 à 17h14