Offre sanitaire et médico-sociale

L'AFNOR consulte actuellement sur onze projets de norme sanitaire

L'Agence française de normalisation (AFNOR) met à disposition de tous les acteurs du marché, fabricants ou utilisateurs l’ensemble des projets de normes en cours d’élaboration durant deux mois au travers de l’enquête publique, dernière étape avant la publication d’une norme. Au 28 décembre, dans le seul domaine "santé et action sociale", l'AFNOR met à consultation 11 projets de norme. Ils concernent les fauteuils roulants, les implants chirurgicaux et ophtalmiques, mais aussi les appareils électrom…

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80 sénateurs UMP, avaient saisi le 20 décembre les juges constitutionnels d'un recours sur cette LFR, considérant notamment, que le dispositif du CICE "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible…

La clinique Via Domitia gère désormais les urgences à Lunel dans l'Hérault

La clinique Via Domitia (groupe Clinipôle), spécialisée en chirurgie, qui hébergeait déjà la Maison médicale de la ville de Lunel (Hérault), gère désormais le service des urgences en totalité, a indiqué à Hospimedia le Dr Jean-Paul Roustan, médecin anesthésiste-réanimateur, également conseiller municipal pour la santé de Lunel. La Maison médicale, structure ouverte au début des années 2000 au niveau du Pôle de santé public-privé Louis Serre, disparaît avec la création officielle d’un véritable service…

Ce qui a fait l'actualité en 2012 (octobre-décembre)

Marathon législatif pour le PLFSS, objet de la fronde des communistes

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité hospitalière de l'année 2012. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Le CH du Vinatier dans le Rhône signe les premiers contrats de ses neuf pôles d'activité

Lancée il y a près de deux ans au CH du Vinatier, spécialisé en psychiatrie, situé à Bron (Rhône), la démarche de contractualisation interne a abouti, le 20 décembre, à la signature des contrats des 9 pôles d’activité clinique et médico-technique de l’établissement, indique le CH dans un communiqué. "Plus de 18 mois d’échanges et de dialogue ont permis d’arriver à cette étape qui marque, non une fin, mais le début d’un nouveau management de l’établissement", est-il souligné. Cette démarche porté…

10 millions d'euros pour les plateformes de diagnostic approfondi des maladies rares

Près de deux ans après la mise en place du plan national Maladies rares 2011-2014, le ministère des Affaires sociales et de la Santé dresse dans un communiqué un bilan encourageant évoquant notamment "la concrétisation de plusieurs avancées" (lire aussi notre sujet du 23/02/2011). Ce constat est publié dans la foulée de la première assemblée générale des centres de référence maladies rares organisée par la DGOS le 19 décembre (voir aussi les interventions des participants sur le site internet de…

Le secteur privé non lucratif déploie les parcours d'avenir

Dans la lignée des conventions d'engagement pour les emplois d'avenir signées officiellement fin octobre (lire notre sujet du 31/10/2012), l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) a conclu le 21 décembre une convention cadre portant sur le déploiement et la mise en oeuvre des emplois d'avenir au sein de la branche. La question de l'attractivité du secteur auprès des jeunes fait partie des priorités de l'UNIFED…

Le CH Émile-Roux en Haute-Loire condamné à payer près de 14 000 euros pour une opération non justifiée

Le CH Émile-Roux, situé au Puy-en-Velay en Haute-Loire, a été condamné par le Tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand à payer près de 14 000 euros à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), suite à une opération chirurgicale jugée inutile sur une patiente, selon un jugement du TA lu le 4 décembre, dont Hospimedia a eu copie.

En 2004, Mme C. a subi au CH une intervention consistant en une zonectomie (mastectomie partielle) du sein droit et un curage ganglionnaire axillaire…

L'ARS Rhône-Alpes lance les travaux du projet de santé de la Tarentaise

Comme indiqué mi-novembre (lire notre sujet du 16/11/2012), l'ARS Rhône-Alpes prépare un projet d'ensemble de modernisation de l'offre de soins pour la vallée de la Tarentaise. Pour cela, informe-t-elle dans un communiqué, elle a réuni ce 19 décembre un premier comité de pilotage qui a défini trois thématiques prioritaires : la prise en charge des soins non programmés, la périnatalité et la gériatrie. Une attention sera également portée à l'organisation de la prise en charge de la cancérologie et…

Medica met en place un crédit-bail immobilier pour 15 établissements

Le groupe Medica a annoncé le 20 décembre dans un communiqué avoir mis en place une opération de "sale and leaseback" (cession suivie d'une prise à bail) sur une partie de ses actifs immobiliers. L'accord a été conclu avec Nataxis Lease Immo, Oséo et Banque Postale Crédit Entreprises pour un montant de 131,5 millions d'euros et une durée de 12 ans. Il concerne 15 établissements soit environ 1 100 lits.

Par cette opération de crédit-bail immobilier avec option d'achat, Medica conserve la maîtrise …