18h16
Interview
"Ce que j'ai aimé par-dessus tout c'est le militantisme au service des personnes âgées"
Offre sanitaire et médico-sociale
Un projet de décret rénove l'urgence médico-psychologique
Un psychiatre référent national sera nommé dans le cadre de la nouvelle organisation de l'urgence médico-psychologique, a indiqué le ministère de la Santé sollicité lundi par Hospimedia suite à l'abrogation par arrêté (paru au Journal officiel du 11 août) du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe (lire le dossier ministériel sur l'urgence médico-psychologique). Un projet de décret, qui n'a pu être examiné en section sociale du conseil d'État en juillet mais le sera…
Une proposition de loi veut substituer à la rétention de sûreté le renforcement des injonctions de soins
Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de Procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne lundi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de la Haute assemblée le 31 juillet doit être transmise à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale. Déposée notamment par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, président du groupe Rassemblement démocratique…
Les causes du décès d'un enfant au CH de Saint-Malo restent incertaines
Les causes du décès d'un jeune garçon de 2 ans et demi au CH de Saint-Malo le 2 août "ne peuvent pour l'instant être déterminées avec certitude", signale Alain Le Coz le vice-procureur de la République au Tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Malo, dans un communiqué daté du 10 août (lire aussi notre brève du 06/08/2012). Le parquet ayant ouvert une information judiciaire contre X pour homicide involontaire, l'affaire se trouve désormais entre les mains du juge d'instruction, indique Alain …
La DGOS précise aux établissements le dispositif lié au registre national des psychothérapeutes
La DGOS a rédigé une instruction, rendue publique le 10 août, précisant les impacts de la modification, par un décret du 7 mai 2012, du décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute sur la gestion des dossiers des psychologues. Elle vient également préciser, pour toutes les catégories de professionnels, les modalités d’inscription au fichier national des psychothérapeutes. Ce document doit être diffusé notamment via les ARS auprès d'établissements de santé ou médico-sociaux…
Le Conseil constitutionnel valide la suppression du droit d'entrée dans l'AME
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d’État (AME), une abrogation qui a entraîné des débats assez houleux, notamment à l'Assemblée nationale (lire notre brève du 20/07/2012).
Un article prévoit en effet que le droit de timbre de 30 euros et l'agrément préalable…