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Offre sanitaire et médico-sociale

Publié le 7 juin 2012 à 14h40

Publié le 7 juin 2012 à 10h19

Publié le 7 juin 2012 à 09h43

Bercy publie une note technique pour les achats en dessous de 15 000 euros

La Direction des affaire juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne une note technique relative aux achats sous le seuil de dispense de procédure, soit un montant inférieur à 15 000 euros Hors taxe (HT). En dessous de ce seuil, trois règles existent pour garantir à l'acheteur public le respect des principes fondamentaux de la commande publique, précise la direction. Ainsi, si le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, il devra veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente…

Publié le 6 juin 2012 à 13h45

Santé publique

Le Sénat veut renforcer la traçabilité des dispositifs médicaux implantables

Dans l'attente d'un rapport définitif annoncé pour début juillet, la mission d'information du Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (lire aussi nos brèves du 22/02/3012 et du 01/02/2012) a dressé ce 5 juin un premier bilan de ses travaux, plaidant notamment pour la "création d'un véritable parcours de soins esthétiques", le renforcement des dispositifs d'alerte et de mise en garde du public. Dans un communiqué, la mission sénatoriale insiste sur …

Publié le 6 juin 2012 à 13h35

Publié le 6 juin 2012 à 10h21